Annexe C : Garantie Limitée De Medicapture - MediCapture MediCap USB100 Guia Del Usuario

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Annexe C : Garantie limitée de MediCapture
MediCapture Inc. (ci-après « MediCapture ») garantit que le/les produit(s) indiqués ci-dessous
est/sont exempt(s) de défauts de matériel et d'exécution pendant une période d'un (1) an. Si une
réparation sous garantie était requise, la période de garantie sera prolongée du nombre de jours
nécessaire pour rétablir un fonctionnement normal et pour restituer le/les produit(s).
Dispositif de capture d'imagerie médicale MediCapture MediCap™ USB100
Conditions de garantie
Si durant l'année qui suit immédiatement la date d'acquisition, un produit couvert par la présente
garantie s'avère présenter un défaut de matériel ou d'exécution, MediCapture (ou un service de
réparation agréé par MediCapture) rétablira le produit dans sont état de fonctionnement d'origine
sans frais de pièces ou de main-d'œuvre. Note : MediCapture se réserve le droit d'utiliser des sous-
ensembles remis en état au titre des remplacements sous garantie.
La présente garantie s'applique uniquement aux produits vendus par des détaillants agréés ayant
reçu de MediCapture l'autorisation de vendre de tels produits et elle ne peut être appliquée qu'au
bénéfice de l'acquéreur original.
LA PRESENTE GARANTIE EST APPLICABLE UNIQUEMENT DANS LES CINQUANTE (50) ETATS DES
ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA. ELLE N'EST PAS APPLICABLE DANS
LES POSSESSIONS OU TERRITOIRES DES ETATS-UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LA PRESENTE
GARANTIE CONSTITUE L'UNIQUE GARANTIE EXPRESSE DE MEDICAPTURE A L'EGARD DU OU DES
PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-DESSUS. TOUTES GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES A CES PRODUITS
SONT LIMITEES A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPRESSE. MEDICAPTURE NE SERA PAS TENU
D'INDEMNISER TOUTES PERTES DE REVENUS OU BENEFICES, NUISANCES, FRAIS ENCOURUS POUR
DES EQUIPEMENTS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, FRAIS DE STOCKAGE, PERTE OU
ALTERATION DE DONNEES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS
CAUSES PAR L'UTILISATION OU LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE OU LES
PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-DESSUS, ET CE QEULLE QUE SOIT LA THEORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE
SE FONDE LA RECLAMATION, ET MEME DANS LE CAS OU MEDICAPTURE AURAIT ETE AVERTI DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LE MONTANT DU RECOUVREMENT OBTENU DE LA PART DE
MEDICAPTURE NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D'ACQUISITION DU OU DES PRODUIT(S)
INDIQUE(S) CI-DESSUS ET AYANT CAUSE LE DOMMAGE ALLEGUE. SANS PREJUDICE DES
STIPULATIONS PRECEDENTES, VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITES DU
FAIT D'UNE UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UN PREJUDICE QUI VOUS AFFECTE
PERSONNELLEMENT OU AFFECTE VOS BIENS OU LA PERSONNE OU LES BIENS DE TIERS, ET QUI
PREND SA SOURCE DANS L'UTILISATION OU LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE OU
LES PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-DESSUS, NE RESULTANT PAS DIRECTEMENT DE LA NEGLIGENCE DE
MEDICAPTURE (CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS AFFERENTES A LA DUREE
D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NON PLUS QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SE RAPPORTANT
AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
SUSMENTIONNEES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS).
La présente garantie vous confère des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez disposer
également d'autres droits qui varient d'un état à l'autre. Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des
dispositions de la présente garantie étaient réputées non exécutables, les dispositions restantes
conserveront leur plein effet.
Responsabilités du propriétaire
Lisez le Guide d'Utilisation dans sa totalité.
L'enregistrement de la garantie n'est pas nécessaire. Cependant, si une réparation sous garantie
était requise, vous devez être en mesure d'apporter une preuve de la date d'acquisition et de
l'identité du vendeur ayant réalisé la vente (qu'il s'agisse de MediCapture ou d'un revendeur
agréé). Veuillez conserver votre reçu de vente et/ou votre facture.
Assurez-vous que la preuve d'achat que vous conservez indique le numéro de série et que ce
dernier correspond au numéro figurant sur l'unité que vous avez acquise.
En fonction du lieu d'achat de votre unité, avisez sans délai MediCapture ou le revendeur agréé
de tout mauvais fonctionnement dès sa découverte.
Guide d'Utilisation du MediCap™ USB100
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USB100-UG-F-070324-MC

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