le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ;
Article L217-12 du Code de la consommation
Article L217-16 du Code de la consommation
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
Recyclage et mise au rebut
Protection de l'environnement :
magasin local.
Ce produit est conforme aux exigences de
conformité des règlements ou directives
européennes applicables.
été effectuée.
de recyclage.
la Communauté économique eurasiatique.
Code de date de fabrication ; année de
yyWxx
fabrication (yy) et semaine de fabrication (Wxx).
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