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Groupe SEB Polska Sp. z o.o.
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GROUPE SEB IBÉRICA SA
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ЗАО «Группа СЕБ-Восток», Москва, 125171,
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Ленинградское шоссе, д.16А, строение 3, помещение XII
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24/09/2019
MOULINEX GARANTIE INTERNATIONALE
Ce produit est réparable par MOULINEX, pendant et après la période de garantie.
Les accessoires, consommables et autres pièces remplaçables directement par l'utilisateur, peuvent être commandés, s'ils sont disponibles localement, sur le site internet www.
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La Garantie : Ce produit est garanti par MOULINEX contre tout défaut de fabrication, de matière ou de main d' o euvre, pendant la période de garantie dans les pays***, tels que définis
dans la liste des pays attachée, à partir de la date d'achat initiale ou la date de livraison.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d'un produit reconnu défectueux pour redevenir conforme à ses spécifications d'origine, par la réparation,
la main-d'œuvre, et le remplacement éventuel de pièces défectueuses. Au choix de MOULINEX, un produit de remplacement équivalent ou supérieur peut être proposé à la place de la
réparation du produit défectueux. Les obligations de MOULINEX dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement à cette réparation ou ce remplacement.
Conditions & Exclusions : MOULINEX n'a aucune obligation de réparer ou d'échanger un produit qui ne serait pas accompagné d'un justificatif d'achat. Le produit peut être déposé
directement chez un réparateur agréé, ou peut y être envoyé en recommandé après avoir été emballé de manière adéquate. La liste complète des réparateurs agréés dans chaque pays,
avec leurs coordonnées complètes, est disponible sur le site de MOULINEX (www.moulinex.com), ou en appelant le numéro du Service Consommateurs précisé dans la Liste des Pays. Afin
d' o ffrir le meilleur service après-vente possible et d'améliorer constamment la satisfaction de ses clients, MOULINEX pourra envoyer une enquête de satisfaction à tous ses clients dont le
produit aura été réparé ou échangé par l'un des partenaires Service Agréés de MOULINEX.
La Garantie Internationale de MOULINEX couvre exclusivement les produits achetés dans un des pays listés, et utilisés à des fins domestiques également dans un des pays listés dans
la Liste des Pays. Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, du non respect des instructions d'utilisation et de
maintenance, ou d'une modification ou d'une réparation non autorisée du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux problèmes d'emballage ou de transport pendant l'expédition du
produit par son propriétaire. Elle n'inclut également pas l'usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants :
- utilisation d'une eau ou de consommables non adaptés
- tout accident lié à un feu, une inondation, etc
- entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode d'emploi)
- entrée d'eau, de poussière, d'insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques spécialement conçues pour les insectes)
- usage professionnel ou sur un lieu de travail
- dommages ou dysfonctionnements spécifiquement dus à l'utilisation avec un voltage, une fréquence électrique non conformes à ceux spécifiés sur la plaque signalétique ou toute
autre spécification locale.
Droits des Consommateurs : Cette Garantie Internationale de MOULINEX n'affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur localement, qui ne sauraient être exclus ou
limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette Garantie donne au consommateur des droits spécifiques, et le consommateur peut par
ailleurs bénéficier des droits particuliers en fonction du Pays, de l'Etat ou de la Province. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait.
***En cas d'utilisation dans un pays listé différent du pays d'achat, la durée de la Garantie Internationale de MOULINEX est celle du pays d'utilisation du produit, y compris dans le cas où
le produit aurait été acquis dans un pays listé avec une durée de garantie différente. Le traitement de la Garantie Internationale peut prendre un temps supérieur aux conditions locales
de réparation si la référence du produit n'est pas elle-même commercialisée par MOULINEX dans le pays d'emploi. Au cas où le produit ne serait pas réparable dans le pays d'emploi, la
Garantie Internationale de MOULINEX est limitée au remplacement par un produit équivalent ou un produit alternatif de même valeur, si c'est possible.
Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de réclamation sous garantie.
Pour la France uniquement :
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
08018
réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier
a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de
la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement
cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
MOULINEX GARANTÍA LIMITADA INTERNACIONAL
Este producto puede ser reparado por MOULINEX durante y después del periodo de garantía.
Los accesorios, consumibles y componentes reemplazables por el usuario final, en caso de estar disponibles localmente, pueden ser adquiridos tal y como se describe en el sitio web
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Garantía : Este es un producto garantizado por MOULINEX contra defectos de fabricación o en los materiales durante el periodo de garantía aplicable en aquellos países * que figuran en
la lista de países incluida en la última página del manual de usuario, a partir de la fecha de compra.
La garantía internacional que MOULINEX emite como fabricante es una ventaja adicional que no transgrede los derechos del consumidor.
La garantía internacional del fabricante cubre todos los costes de reparación del producto defectuoso, de forma que se ajuste a sus especificaciones originales, ya sea mediante su
reparación o la sustitución de los componentes defectuosos y la mano de obra necesaria. A criterio de MOULINEX, se podrá sustituir el producto defectuoso por un equivalente o superior
en lugar de repararlo. La reparación o sustitución del producto es la única obligación de MOULINEX y la única y exclusiva solución ofrecida al cliente en virtud de la presente garantía.
Condiciones y exclusiones : MOULINEX no estará obligada a reparar o sustituir productos que no vayan acompañados de una prueba de compra válida. Se puede llevar el producto en
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Français / French
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