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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Nous, PRAT INTERNATIONAL BRANDS S.L., propriétaire de la marque GREENCUT, dont le siège est situé Calle
Blamquers, parcelle 7-8 (Polígono Industrial de Valls). 43800 - Valls, ESPAGNE, nous déclarons que le GREENCUT
GGT650X avec le moteur de type UE e49*2016/1628*2018/989SHB1/P*0005*00, à partir du numéro de série de
l'année 2020, est conforme aux exigences des directives applicables du Parlement européen et du Conseil :
•
RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2016 relatif aux
exigences concernant les limites d'émission de gaz polluants et de particules polluantes et la réception des
moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n°
1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
•
Directive n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013, modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
•
La directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative
•
machines et modifiant la directive 95/16/CE
•
Normes et directives EN ISO 22868:2011
•
Normes et directives EN ISO 3744:2010
•
Normes et directives EN ISO 11148-5:2011
•
Normes et directives EN ISO 14982:2009
•
Normes et directives : EN ISO 12100:2010
•
Normes et directives : ISO 27145-13400 (basé sur le TPC/IP)/SAE J1939-73
•
Normes et directives : ISO 27145-15765-4 (basé sur CAN)
•
La directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative à la
•
le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique
•
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être
utilisés à l'extérieur des bâtiments
Le produit livré coïncide avec l'échantillon qui a été soumis à l'examen de type CE.
Valls (ESPAGNE), 2 may 2023
Mireia Calvet, PDG (Représentant autorisé et responsable de la documentation technique).
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