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G A R A N T I E L I M I T É E
CONSÉCUTIFS, INCLUANT TOUTE PERTE MONÉTAIRE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE
L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUITS OU DU DÉFAUT
DE PROTEAM. LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
RÉSULTANT D'UN RETARD D'EXÉCUTION ET, EN AUCUN CAS, SANS ÉGARD À LA FORME QUE
PREND LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE
VIOLATION, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT), LA RESPONSABILITÉ DE PROTEAM NE SAURA, EN AUCUN CAS,
EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT. L'expression « dommages-intérêts consécutifs » comprend,
sans y être limité, la perte de profits anticipés, l'interruption des activités commerciales, la perte d'usage ou de
revenus, le coût du capital ou les pertes ou dommages à la propriété ou à l'équipement. Certaines juridictions
n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation aux dommages-intérêts accessoires ou consécutifs, il est possible
que la limitation ci-dessus ne soit pas applicable selon le cas. Bien que cette garantie limitée vous accorde des
garanties juridiques spécifiques, vous pourriez avoir d'autres droits qui varient selon les juridictions. La présente
garantie est régie par les lois applicables l'état du Missouri, É.-U., sans égard aux principes gouvernant les
conflits de lois.
Résolution des différents:
En cas de différends notamment, sans y être limité, TOUT MANQUEMENT AU CONTRAT ET
MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE, TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE
SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT
DU PRODUIT, LA FRAUDE, LE MARKETING, LES RÈGLEMENTS DE L'ÉTAT OU DU FÉDÉRAL,
TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L'EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA
RENONCIATION À D'ÉVENTUELS RECOURS COLLECTIFS entre PROTEAM ET VOUS-MÊME, l'une des
parties peut choisir de régler le différend par arbitrage exécutoire, tel que décrit ci-dessous, plutôt que devant
les tribunaux, PAR CONSÉQUENT, SI LES DEUX PARTIES CHOISISSENT L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE,
AUCUNE D'ELLES N'AURA LE DROIT D'ENTAMER DES POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX NI
LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LE DROIT D'INTERROGATOIRE PRÉALABLE ET LE DROIT
D'APPEL SONT LIMITÉS À L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. ProTeam et vous convenez que la bonne façon
de procéder est l'arbitrage et, si elle n'est pas choisie par ProTeam OU vous-mêmes, toute action qui pourrait
survenir en lien avec les présentes doit être exclusivement tranchée par les tribunaux de l'état du Missouri, et
les deux parties conviennent de cette juridiction. Aucune action, de quelque forme que ce soit, découlant des
transactions dans le cadre de l'entente, ne peut être intentée dans la période de deux ans suivant la cause
de l'action. Les deux parties renoncent par les présentes à leur droit d'appliquer la Convention des Nations-
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise.
Renonciation aux recours collectifs
L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU CAS PAR CAS. PAR CONSÉQUENT, NI
PROTEAM NI VOUS N'AUREZ LE DROIT DE RÉUNIR DES DEMANDES D'ARBITRAGE, QU'ELLES SOIENT
FAVORABLES OU NON AUX UTILISATEURS, OU ENCORE DE PLAIDER DEVANT UN TRIBUNAL OU DE
DEMANDER L'ARBITRAGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE OU À TITRE
D'AVOCAT-GÉNÉRAL PRIVÉ.
Administration de l'arbitrage
L'arbitrage exécutoire doit être administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à
ses règles d'arbitrage commercial et ses procédures supplémentaires afférentes aux litiges impliquant des
consommateurs (incluant toute procédure visant à réduire les frais de déplacement). L'arbitrage exécutoire
est régi par la Federal Arbitration Act des États-Unis (« FAA ») (9 USC §1, et. seq.) et cette dernière devra
voir à l'interprétation et l'exécution des conventions d'arbitrage. L'arbitrage exécutoire se tiendra dans un lieu
déterminé par l'AAA ou dans tout autre lieu mutuellement convenu. En plus des conditions stipulées ci-dessus,
les éléments suivants s'appliqueront à l'arbitrage exécutoire : (1) l'arbitre, et non un tribunal ou un organisme
fédéral, d'un état, territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de
l'interprétation, de l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la formation de la présente entente, y compris
toute déclaration indiquant qu'une partie ou l'intégralité du présent contrat est nulle ou annulable ; (2) l'arbitre
devra appliquer la loi de l'état du Missouri conformément à la FAA.
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I N T R O D U C T I O N
Manuel d'instructions ProTeam
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