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Idiomas disponibles
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du présent CLUF seront soumis à l'arbitrage à San
Diego, Californie, devant trois (3) arbitres
impartiaux, conformément aux lois de l'État de
Californie, États-Unis, abstraction faite de ses
principes des conflits de lois. Si vous résidez aux
États-Unis, l'arbitrage sera administré par les JAMS
(services d'arbitrage judiciaire et de médiation) et
les arbitres devront être choisis conformément aux
règles et procédures JAMS. Si vous résidez hors des
États-Unis, l'arbitrage sera administré par la CCI
(Chambre de commerce internationale) et les
arbitres devront être choisis conformément aux
règles et procédures de la CCI. Les parties
prendront en charge leurs propres frais et
dépenses, y compris les frais d'avocat, mais les
arbitres pourront, dans leur sentence, allouer les
frais administratifs de l'arbitrage, y compris les
honoraires des arbitres, à la partie qui n'a pas
prévalu. La décision des arbitres sera définitive et
ne pourra faire l'objet d'un appel. Le jugement sur
une sentence arbitrale pourra être inscrit à tout
tribunal ayant juridiction en la matière. SAUF DANS
LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, SONY ET VOUS
RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT PROCÈS AVEC
JURY EN CAS DE QUESTIONS OU DE DIFFÉRENDS
QUELS QU'ILS SOIENT DÉCOULANT DU OU LIÉS AU
PRÉSENT CLUF. Toute réclamation ou cause d'action
découlant du présent CLUF doit être engagée au
plus tard un (1) an suivant la survenance de la
réclamation ou de la cause d'action.
RECOURS EN ÉQUITÉ
Nonobstant toute disposition contraire du présent
CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute
violation du ou non-conformité avec le présent
CLUF de votre part causera un préjudice irréparable
à SONY, pour lequel des dommages-intérêts
monétaires seraient inadéquats, et vous consentez
à ce que SONY obtienne toute mesure de
redressement par voie d'injonction ou en équité,
considérée par SONY comme appropriée eu égard
aux circonstances. SONY pourra également utiliser
tout recours juridique ou technique pour empêcher
la violation et/ou faire respecter le présent CLUF, y
compris, sans toutefois s'y limiter, la résiliation
immédiate de votre utilisation du LOGICIEL, si SONY
estime à sa seule discrétion que vous violez ou
tentez de violer le présent CLUF. Ces recours
s'ajoutent à tout autre recours dont Sony peut
disposer du point de vue du droit, en équité ou en
vertu d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice à ses autres droits quels qu'ils
soient, SONY peut résilier le présent CLUF si vous ne
respectez pas l'une quelconque de ses
dispositions. Dans le cas d'une telle résiliation, vous
devrez : (i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et en
détruire toutes les copies, (ii) vous conformer aux
exigences de la section ci-dessous intitulée « Vos
responsabilités de compte ».
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF QUELLES QU'ELLES
SOIENT, À SA SEULE DISCRÉTION, EN PUBLIANT DES
AVIS SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY,
PAR COURRIEL DE NOTIFICATION À L'ADRESSE QUE
VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUÉE, EN
FOURNISSANT UN AVIS DANS LE CADRE DE LA
PROCÉDURE PAR LAQUELLE VOUS OBTENEZ DES
MISES À JOUR/AMÉLIORATIONS OU SOUS TOUTE
AUTRE FORME D'AVIS JURIDIQUEMENT
RECONNAISSABLE. Si vous n'acceptez pas la
modification, vous devrez rapidement
communiquer avec SONY pour obtenir des
instructions. La poursuite de l'utilisation du
LOGICIEL après la date effective d'un tel avis
dépendra de votre acceptation d'être lié par cette
modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément un
tiers bénéficiaire désigné et pourra faire respecter
chaque disposition du présent CLUF eu égard au
LOGICIEL dudit tiers.
Si vous avez des questions au sujet du présent
CLUF, vous pouvez communiquer avec SONY en
écrivant à l'adresse suivante : Sony Electronics Inc.,
16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
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réservés.
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