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TTB881RSP
•
Non-respect des instructions du fabricant
•
Perte d'usage des biens
Si le produit est défectueux, nous nous engageons à le réparer ou le
remplacer, dans un délai raisonnable.
Cette garantie est valable dans le pays où vous avez acheté ce produit.
Toute demande au titre de la garantie doit être adressée au magasin où
vous avez acheté ce produit.
Cette garantie s'ajoute à vos droits au titre de la loi, sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus de cette garantie
commerciale, le vendeur reste tenu de respecter la garantie légale de
conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la
consommation et aux articles qui concernent les vices cachés de la
chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et
2232 du Code civil. Le distributeur auprès duquel vous avez acheté ce
produit répond de tout défaut de conformité ou vice caché du produit,
conformément aux présentes dispositions.
En vertu de l'article L217-16 du Code de la consommation, lorsque
l'acheteur demande au vendeur, pendant la durée de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la
réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de
la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d'intervention. Garantie légale de conformité (extrait du Code
de la consommation) : Article L217-4 du Code de la consommation - Le
vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la livraison. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou
de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat
ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la
consommation - Le bien est conforme au contrat : 1. S'il est adapté à
l'objectif généralement prévu pour des biens similaires et, le cas échéant
: s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités présentées par le vendeur à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ; s'il présente des qualités que l'acheteur peut légitimement
attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par
le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ; 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun
accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché
par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. Article L217-12 du Code de la consommation - Toute réclamation
suite à un défaut de conformité est limitée à deux ans à compter de la
livraison du bien. Garantie légale sur les vices cachés (extrait du Code
de la consommation) : Article 1641 du Code civil - Le vendeur est tenu de
la garantie en cas de défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
Garantie
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