Contrats De Licence Utilisateur Final; Contrat De Licence Du Logiciel; Conditions Générales Du Contrat De Licence - Kenwood DNX9980HD Manual De Instrucciones

Contrats de licence utilisateur final

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT LE DNX9980HD / DNX7180 / DNX6980 /
DNX6180 / DNX6040EX / DNX5180, VOUS ACCEPTEZ
D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE
SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE
LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation
du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous
la forme d'un programme binaire exécutable dans le
cadre du fonctionnement normal du produit. Tout titre,
droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle
dans et concernant le Logiciel est la propriété de
Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de
Garmin et qu'il est protégé par les lois en vigueur aux
Etats-Unis d'Amérique et par les traités internationaux
relatifs au copyright. Vous reconnaissez également
que la structure, l'organisation et le code du Logiciel
constituent d'importants secrets de fabrication de
Garmin et que le code source du Logiciel demeure
un important secret de fabrication de Garmin. Vous
acceptez de ne pas décompiler, désassembler,
modifier, assembler à rebours, effectuer l'ingénierie à
rebours ou transcrire en langage humain intelligible
le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute
œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne
pas exporter ni réexporter le Logiciel vers un pays
contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des
Etats-Unis d'Amérique.
Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ®
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après
désigné « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd.
ou de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »).
Les données cartographiques tierces intégrées à
votre produit Garmin ou l'accompagnant (définies
ici sous le nom de « Données ») sont la propriété
de NAVTEQ North America LLC et sont accordées
sous licence à Garmin. Le Logiciel et les Données
mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les
traités internationaux en matière de droits d'auteur.
Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus mais
concédés sous licence. Le Logiciel et les Données sont
concédés selon les termes du contrat suivant et sont
soumis aux conditions générales suivantes, acceptés
à la fois par l'Utilisateur final (« vous/votre/vos ») et
par Garmin, ses concédants de licence (ainsi que leurs
propres concédants de licence et revendeurs) et leurs
filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT
AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN
COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR
LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DU
PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD
AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT,
RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES
10 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
4 Manuel d'instructions de navigation du GPS
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL
A L'UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR
AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ;
(2) Garmin INTERNATIONAL. INC. CUSTOMER SERVICE,
1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, USA ; (3)
Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN
BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40
9LR, ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin CORPORATION
CUSTOMER SERVICE, No. 68, JANGSHU 2nd ROAD,
SIJHIH, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») et
les Données cartographiques numériques intégrées
ou jointes, ainsi que tout document imprimé et
documentation « en ligne » (conjointement appelés
le « Produit » dans le présent contrat de licence), et
vous accorde une licence limitée non exclusive vous
autorisant à utiliser le Produit conformément aux
termes et dispositions du présent Contrat de licence.
Vous vous engagez à utiliser ces données et le produit
Garmin à des fins personnelles uniquement ou, le cas
échéant, pour les opérations internes de votre société,
et non pour le service bureau, l'exploitation partagée,
la revente ou d'autres fins similaires. De même, mais
conformément aux restrictions énoncées dans les
paragraphes suivants, vous n'êtes autorisé à copier ces
Données pour votre utilisation personnelle que pour (i)
les visualiser et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas
supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes
et de ne modifier le Logiciel ou les Données en aucune
façon. Vous vous engagez à ne reproduire, copier,
modifier, décompiler ou désassembler d'aucune façon
une partie quelconque de ce Produit, à en reconstituer
la logique ou à en créer des dérivés, et ne pouvez pas
les transférer ou les distribuer sous quelque forme
et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure
permise par la législation en vigueur.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu
l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela
ne limite le paragraphe précédent, vous n'êtes pas
autorisé à utiliser ces Données avec des produits,
systèmes ou applications installés ou autrement
connectés à ou en communication avec des véhicules,
et possédant des capacités de répartition, de gestion
de parc de véhicules ou d'applications similaires, dans
lesquels les Données sont utilisées par un centre
de contrôle central dans la répartition d'un parc de
véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou
louer ces Données, ou tout produit Garmin contenant
ces Données à quelque personne ou tierce partie.
Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu
une autorisation expresse et écrite de Garmin sont
autorisées à louer à leurs clients les produits Garmin
contenant ces Données.