ou le remettre au revendeur selon les modalités
ci-dessous :
- pour les équipements de très petites dimensions,
ou qui ont une dimension extérieure au moins de
25 cm maximum, la livraison gratuite est prévue
sans obligation d'achat dans les magasins ayant
une surface de vente d'équipements électriques
et électroniques de plus de 400 m
magasins de dimensions inférieures, cette
modalité est facultative.
- pour les équipements de dimensions supérieures
à 25 cm, la livraison est prévue dans tous les points
de vente selon la modalité 1 contre 1, autrement
dit la livraison au revendeur pourra avoir lieu
uniquement au moment de l'achat d'un nouveau
produit
équivalent, à raison d'un contre un. La collecte
différenciée adéquate pour l'envoi ultérieur
de l'équipement à supprimer au recyclage,
au traitement et à l'élimination compatibles
avec l'environnement contribue à la prévention
d'éventuels effets négatifs sur l'environnement
et sur la santé, et favorise la réutilisation et/ou le
recyclage des matériaux dont l'équipement est
composé.
L'élimination abusive du produit par l'utilisateur
prévoit l'application des sanctions indiquées dans
les disposi
POUR DES MOTIFS DE NATURE TECHNIQUE OU
COMMERCIALE, PRG POURRAIT APPORTER À
N'IMPORTE QUEL MOMENT, NE SERAIT-CE QUE
DANS UN PAYS DÉTERMINÉ, DES MODIFICATIONS
A U X M O D È L E S D É C R I T S D A N S C E T T E
PUBLICATION QUI PEUVENT EN INTÉRESSER LES
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET/OU LA FORME,
LE TYPE ET LE NOMBRE D'ACCESSOIRES FOURNIS.
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. Pour les
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