Logiciels Sous Licence Source Libre; Limites De Responsabilité; Restrictions À L'uSage Du Produit Produit Et À L'uTilisation Des Images - Canon imageRUNNER Advance 8105 Guía De Usuario

Logiciels sous licence Source libre

Pour obtenir le code source de certaines sources libres, sous licence Source libre respective, associé à ce produit, envoyer un
e-mail en anglais ou en japonais à l'adresse suivante : <oipossg@canon.co.jp>
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complémentaires et connaître les conditions de licence applicables.
Limites de responsabilité
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PRESENT MATERIEL, NOTAMMENT CELLES AYANT TRAIT A L'APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE, A LA QUALITE MARCHANDE,
A L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET A L'ABSENCE DE CONTREFACON. CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE
TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES
PERTES OU DEPENSES RESULTANT DE L'UTILISATION DU PRESENT MATERIEL.
Restrictions à l'usage du produit produit et à l'utilisation des images
L'utilisation du produit produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains documents,
ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par du produit, peuvent être interdites par la loi et
peuvent engager la responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive des documents dont la reproduction peut
être interdite figure ci-après. Cette liste a uniquement vocation à servir de guide. En cas de doute sur la légalité de l'utilisation
du produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/ou sur la
légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, il est recommandé de prendre préalablement
les conseils juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Mandats, ordres de paiement
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Bons de caisse et certificats de dépôt
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Timbres postaux
(oblitérés ou non)
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Badges d'identification ou insignes
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Papiers militaires
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Effets de commerce, lettres de change, billets à ordre
et chèques
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Titres de propriété
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Chèques de voyage
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Titres de restauration
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Passeports, pièces d'identité et permis de conduire
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Documents d'immigration
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Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
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Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ...) et de parts
sociales
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Certificats d'actions
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Dans certains cas, documents faisant l'objet d'un droit de propriété
intellectuelle sans l'autorisation de leur titulaire
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