Mise Au Rebut; Informations Légales - Ottobock 757B20 Instrucciones De Uso

8 Mise au rebut

Il est interdit d'éliminer ce produit en tous lieux avec les or­
dures ménagères non triées. Une élimination non conforme
aux dispositions en vigueur dans votre pays peut avoir des ef­
fets néfastes sur l'environnement et la santé. Veuillez respec­
ter les consignes des autorités compétentes de votre pays
concernant les procédures de collecte et de retour des dé­
chets.
9 Informations légales
9.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément
aux descriptions et instructions de ce document. Le fabricant dé­
cline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un non-
respect de ce document, notamment d'une utilisation non conforme
ou d'une modification non autorisée du produit.
9.2 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document
sont soumises sans restrictions aux dispositions du droit des
marques de fabrique en vigueur et aux droits du propriétaire
concerné.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de socié­
tés cités ici peuvent constituer des marques déposées et sont sou­
mis aux droits du propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce do­
cument ne permet pas de conclure qu'une dénomination n'est pas
soumise aux droits d'un tiers.
9.3 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/
CEE relative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans
la classe I sur la base des critères de classification d'après
l'annexe IX de cette directive. La déclaration de conformité a donc
été établie par le fabricant sous sa propre responsabilité, conformé­
ment à l'annexe VII de la directive.
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