Nintendo 3DS XL Manual De Instrucciones página 12

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[0512/FRA-NFR] Garantie (Belgique et Luxembourg)
GARANTIE DU FABRICANT DE 12 MOIS – ACCESSOIRES NINTENDO
La présente garantie couvre les accessoires destinés à être utilisés avec les consoles Nintendo (le
« Produit »), fournis par Nintendo Benelux B.V. (« Nintendo »).
Pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat effectué par le consommateur initial
(« vous »), Nintendo vous garantit contre tout défaut de matériaux et/ou de fabrication du Produit
selon les termes et conditions des présentes.
Pour faire valoir la garantie, vous devez notifier à Nintendo le défaut affectant le Produit dans les
12 mois suivant la date d'achat et retourner le produit à Nintendo dans les 30 jours qui suivent la
notification de ce défaut à Nintendo. Si, après inspection du Produit, Nintendo reconnaît que le
Produit est défectueux, Nintendo procédera, à son entière discrétion, à la réparation ou au rempla-
cement de la pièce défectueuse ou au remplacement du Produit sans aucuns frais.
La présente garantie du fabricant n'affecte pas les droits légaux que vous pourriez
invoquer en tant qu'acheteur de biens de consommation sous la législation en
matière de protection du consommateur. Les avantages procurés par la présente
garantie sont en complément de ces droits.
Information complémentaire si vous avez acheté le Produit au Luxembourg : la présente
garantie ne fait notamment pas obstacle à l'application des articles L.212-1 et suivants du Code de
la consommation relatifs à la garantie légale de conformité ou à l'application des articles 1641 et
suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
Sans préjudice des autres conditions d'application des textes susvisés, vous êtes informés que la
garantie légale de conformité doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la
délivrance du Produit tandis que la garantie des vices cachés impose d'agir dans l'année suivant la
dénonciation du vice, qui doit elle-même intervenir dans un bref délai suivant l'apparition de ce vice.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
La présente garantie ne couvre pas :
• les logiciels, jeux ou consoles Nintendo (inclus ou non avec le Produit à la date d'achat) ;
• les accessoires, périphériques et autres éléments destinés à être utilisés avec le Produit mais qui
ne sont pas fabriqués par ou pour Nintendo (inclus ou non avec le Produit à la date d'achat) ;
• tout Produit acheté en dehors de l'EEE ou de la Suisse ;
• tout Produit d'occasion ou utilisé à des fins commerciales ou de location ;
• les défauts du Produit résultant d'un dommage accidentel, de votre négligence et/ou celle de
tout tiers, d'une utilisation déraisonnable, d'une modification, d'une utilisation avec des produits
non distribués, non licenciés ou non autorisés par Nintendo pour être utilisés en combinaison
avec le Produit (y compris, sans y être limité, les enrichissements de jeux non licenciés, les appareils
de copie adaptateurs, blocs d'alimentation ou autres accessoires non licenciés par Nintendo),
de virus informatiques ou de connexions à Internet ou toute autre forme de communication
électronique, de l'utilisation du Produit autrement qu'en conformité avec le mode d'emploi
Nintendo correspondant ou toutes autres instructions jointes au Produit (la « Documentation
Nintendo »), ou résultant de toute autre cause sans aucun rapport avec un défaut de matériaux
ou de fabrication ;
• les défauts du Produit causés par l'utilisation de piles ou batteries défectueuses, endommagées
ou fuyant, ou l'utilisation de toutes piles ou batteries non conformes aux instructions figurant
dans la Documentation Nintendo correspondante ;
• un affaiblissement progressif dans le temps de la capacité et des performances des piles ou des
batteries rechargeables destinées à être utilisées avec les consoles Nintendo (notamment NTR-003,
USG-003, TWL-003, UTL-003, CTR-003, SPR-003 et WUP-012) et le Produit (pour éviter tout doute,
il est précisé que cet affaiblissement ne constitue pas un défaut de matériaux ou de fabrication) ;
• tout Produit ouvert, modifié ou réparé par une personne ou entité autre que Nintendo ou ses
partenaires agréés, ou bien tout Produit dont le numéro de série a été modifié, altéré ou supprimé ;
• les pertes de données qui auraient été chargées ou stockées dans le Produit par une personne ou
entité autre que Nintendo ou ses partenaires agréés.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Afin d'informer Nintendo d'un défaut couvert par la présente garantie, merci de contacter :
Nintendo Benelux B.V. – Service Consommateurs
Frankrijklei 33, 2000 Anvers, Belgique
Tél. : 032247683
(du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h)
E-mail: contact@nintendo.be
[0114/NBE-FRA-A]
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