Section 13.
Guarantie
Garantie limitée - 3M garantit
expressément que pendant une période
d'un an à compter de la date d'achat,
les produits de contrôle d'électricité
statique de 3M seront exempts de
défauts au niveau des matériaux (des
pièces) et de la qualité du travail.
Les anomalies se produisant au cours
de la période de garantie seront
réparées ou bien les produits seront
remplacés au choix et aux frais de 3M,
si 3M reçoit la notification pendant la
période de garantie. Les produits
défectueux devront être renvoyés à 3M
avec la preuve de la date d'achat.
Exclusions de garantie - LA
GARANTIE EXPRESSE DÉJÀ
CITÉE EST DONNÉE À LA PLACE
DE TOUTES AUTRES GARANTIES
DE PRODUIT, EXPRESSES ET
IMPLICITES.
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Y COMPRIS LA PROPRIÉTÉ À
LA VENTE ET LA
COMMERCIALISATION. La
garantie expresse ne s'appliquera pas
aux dommages dus à : des accidents,
de la néglicence, des abus, des
modifications, des erreurs d'opérateur,
ou causés par le manquement à la
maintenance, au nettoyage ou à la
réparation des produits.
Limite de responsabilité - En aucun
cas 3M ou le revendeur ne sera
responsable pour des pertes ou des
dommages spéciaux, incidentels ou
indirects, qu'ils soient fondés sur un
fait dommageable ou un contrat.
L'exécution des obligations de
garantie de 3M sera le recours exclusif
du client et la limite de responsabilité
de 3M et du vendeur pour toute
rupture de garantie selon le cas.