Motorola PMMN4095 Guia Del Usuario página 351

G Un Produit qui ne fonctionne pas conformément aux spécifications
publiées par MOTOROLA ou à la certification FCC conforme à son
étiquetage et en vigueur pendant la période de distribution initiale
du Produit par MOTOROLA parce que son logiciel/firmware a subi
une modification non autorisée ou illégale.
H Les rayures ou autres dommages esthétiques sur les surfaces du
Produit n'affectant pas le bon fonctionnement du Produit.
I L'usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais tout acheteur/utilisateur final contre
toute poursuite basée sur une prétendue violation par le Produit ou ses
composants d'un brevet déposé aux États-Unis. MOTOROLA prendra à
sa charge les coûts et les dédommagements imposés à l'acquéreur
utilisateur final dans tous les cas de poursuite associés à de telles
demandes, mais cette défense et ces paiements seront uniquement
possibles si les conditions suivantes sont respectées :
A si MOTOROLA est averti rapidement et par écrit par l'acheteur en
cas d'une telle réclamation ;
B si MOTOROLA dispose de tout le contrôle sur la défense face à
cette poursuite et sur toutes les négociations pour son règlement ou
compromis ; et
C si le Produit ou certains de ses composants deviennent l'objet,
ou peuvent devenir l'objet selon le jugement de MOTOROLA,
de poursuite pour violation d'un brevet déposé aux États-Unis,
l'acquéreur doit autoriser MOTOROLA, à sa discrétion et à ses
frais, de soit prendre les mesures nécessaires pour que l'acquéreur
continue d'avoir le droit d'utiliser le Produit ou ses composants ou
de les remplacer ou de les modifier afin d'éliminer les risques de
violation de brevet ou d'accorder à l'acquéreur un crédit
correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou de ses
composants avec retour du Produit/des composants. La
dépréciation correspond à un même montant par année pendant
toute la durée de vie du Produit ou de ses pièces, tel qu'établi par
MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité concernant toute
réclamation portant sur une violation de brevet basée sur
l'association du Produit ou des pièces fournis dans le cadre de la
présente garantie avec des logiciels, équipements ou appareils non
fournis par MOTOROLA. MOTOROLA décline également toute
responsabilité concernant l'utilisation de logiciels ou d'équipements
auxiliaires non fournis par MOTOROLA et connectés ou utilisés
avec le Produit. Les dispositions ci-dessus présentent l'entière
responsabilité de MOTOROLA concernant toute atteinte à un
brevet du produit ou des parties du produit.
Les lois des États-Unis et d'autres pays garantissent certains droits
à l'égard de ces logiciels à MOTOROLA, notamment les droits
exclusifs de reproduction et de distribution. Le logiciel MOTOROLA
peut être utilisé uniquement dans le Produit dans lequel il a été
intégré à l'origine, sans qu'il puisse être remplacé, copié, distribué,
modifié d'aucune façon, ni utilisé pour produire des dérivés de ce
logiciel. Aucune autre utilisation, y compris, sans limitation,
l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou
l'ingénierie inverse de ce logiciel MOTOROLA ou l'exercice de
droits de ce logiciel MOTOROLA n'est autorisé. Les droits d'auteur
ou les brevets de MOTOROLA ne constituent ni ne donnent droit à
aucune licence directement ou indirectement, par préclusion ou
autrement.
VII. LÉGISLATION APPLICABLE :
Cette garantie est régie par la législation de l'Illinois, États-Unis.
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