Normes et directives légales
actuellement en vigueur
L'installation de dosage a été construite dans le respect de la norme DIN 19635 Appareils de dosage
F
pour le traitement de l'eau potable.
Les directives et normes suivantes doivent être respectées lors du montage et de l'exploitation
de l'installation :
EN 806, Spécifications techniques des installations d'eau
DIN 1988, Spécifications techniques des installations d'eau
Directive relative à la qualité de l'eau destinée à l'usage domestique (Dispositions générales sur la
qualité de l'eau potable-Trinkwasserverordnung)
Loi sur l'approvisionnement en eau (Wasserhaushaltsgesetz)
Loi visant à encourager l'économie fondée sur le recyclage et à assurer une élimination écologique des
déchets (loi relative au recyclage et aux déchets-Kreislaufwirtschafts- und Abfallgesetz)
Lorsque les effluents ne sont pas rejetés dans les canalisations publiques (déverseur direct), s'applique
alors la directive administrative sur les exigences minimales concernant le rejet d'effluents dans les
cours d'eau (Rahmen-Abwasser VwV), annexe 31-Préparation de l'eau, systèmes de refroidissement,
production de vapeur.
Lors de la manipulation de produit de dosage, il convient de respecter, parmi les directives sui-
vantes, celles concernant le produit manipulé :
DIN EN 12672, Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation
humaine – Permanganate de potassium
BG Chemie – Fiche M 009, Eau oxygénée
BG Chemie – Fiche M 004, Substances irritantes
BG Chemie – Fiche M 050, Manipulation de produits dangereux
BG Chemie – Fiche M 053, Mesures pour la protection du travail lors de la manipulation de produits
dangereux
TRGS 540 – Substances sensibilisantes
TRGS 515 – Stockage de produits inflammables dans des emballages et des récipients transportables
UVV VBG 91 Manipulation de produits dangereux
UVV VBG 65 Chloration de l'eau
UVV VBG 125 Signalisation de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail
Ordonnance sur les installations pour la manipulation de produits dangereux, VAwS des lands alle-
mands
Ordonnance sur la protection contre les produits dangereux (Gefahrstoffverordnung)
Ordonnance sur le transport national et international par routes et voies ferroviaires de produits dange-
reux (Gefahrgutverordnung Strasse und Eisenbahn)
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