Obligations Du Chef D'eNtreprise - Bosch ACS 752 Manual

Responsabilité
Toutes les données de ce programme se basent dans la
mesure du possible sur les indications du fabricant ou
de l'importateur. Bosch ne garantit ni l'exactitude, ni le
caractère complet des logiciels et des données. Tous
droits sont exclus en cas de dommages consécutifs à
des erreurs du logiciel ou des données. La responsabi-
lité de Bosch est dans tous les cas limitée au montant
que le client a effectivement payé pour ce produit.
Cette exclusion de responsabilité ne concerne pas les
dommages dus à une intention délictueuse ou une né-
gligence grave de Bosch.
Garantie
L 'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel non autorisé
entraîne une modification de nos produits et donc l'exclu-
sion de toute responsabilité ou garantie, même si le maté-
riel ou le logiciel a entre-temps été retiré ou effacé.
Aucune modification ne doit être apportée à nos produits.
Nos produits doivent être utilisés uniquement avec les
accessoires d'origine et les pièces de rechange d'origine.
Toute garantie est annulée dans le cas contraire.
Le présent produit ne doit être utilisé qu'avec le
système d'exploitation agréé par Bosch. L'utilisation
du produit avec un système d'exploitation non agréé
annule notre obligation de garantie accordée dans le
cadre de nos conditions de livraison. Nous déclinons
par ailleurs toute responsabilité pour les dommages
directs et indirects dus à l'utilisation d'un système d'ex-
ploitation non agréé.
2.3

Obligations du chef d'entreprise

Le chef d'entreprise est tenu de prendre toutes les me-
sures nécessaires à la prévention des accidents, des
maladies professionnelles, des dangers pour la santé
liés au travail de même que toutes les mesures d'aména-
gement du travail en respect de la personne humaine.
Le règlement préventif contre les accidents de la
caisse de prévoyance « Installations électriques suivant
DGUV Vorschrift 3 » (anciennement BGV A3) s'applique
en Allemagne à l'électrotechnique. Dans tous les autres
pays, observer les dispositions ou lois ou ordonnances
en vigueur.
Robert Bosch GmbH
Symboles utilisés | ACS 752 | 67
Règles fondamentales
Le chef d'entreprise est tenu de faire en sorte que les
installations et les équipements hydrauliques ne soient
installés, modifiés et entretenus que par un professionnel
ou sous la surveillance d'un professionnel.
Le chef d'entreprise est en outre tenu de faire en sorte
que les installations et les équipements électriques
soient utilisés en respect des règles de l'électrotech-
nique.
Si un vice est constaté sur une installation ou un équi-
pement électrique, c'est à dire s'ils ne sont pas ou plus
conformes aux règles de l'électrotechnique, le chef d'en-
treprise est tenu de faire en sorte que le vice soit éliminé
sans délai et, s'il représente un danger, de faire en sorte
que l'installation ou l'équipement électrique défectueux
ne soit pas utilisé.
Contrôles (à l'exemple de l'Allemagne) :
R
L'entrepreneur est tenu de faire en sorte que le bon
état des installations et des équipements électriques
soit contrôlé par un électricien ou sous la responsa-
bilité d'un électricien :
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Avant la première mise en service.
$
Après une modification ou réparation avant la
remise en service.
$
A intervalles réguliers. Les délais doivent être tels
que les vices prévisibles puissent être constatés
à temps.
R
Le contrôle doit se faire en respect des règles cor-
respondantes de l'électrotechnique.
R
Un carnet de contrôle contenant des indications
précises doit être tenu à la demande de la caisse de
prévoyance contre les accidents.
fr
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S P00 D00 159 2019-03-01