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DIRECTIVE 2002/96/CE SUR LE TRAITEMENT, LA COLLECTE, LE RECYCLAGE ET L'ELIMINATION DES
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ET DE LEURS COMPOSANTS
1. POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE (UE)
Il est interdit d'éliminer tout équipement électrique ou électronique avec les déchets municipaux non triés : il
est obligatoire de les collecter à part. S'ils sont jetés dans des lieux non spécifiquement appropriés et non
autorisés, ils peuvent nuire gravement à l'environnement et à la santé. Les transgresseurs s'exposent aux
sanctions et aux dispositions prévues par la loi.
Pour éliminer correctement les équipements, vous pouvez :
a
Vous adressez aux autorités locales qui vous fourniront des indications et des renseignements pratiques
sur la gestion correcte des déchets (emplacement et horaire des déchetteries, etc.).
b
Si vous achetez un équipement identique à celui usagé, remettez ce dernier au revendeur.
La poubelle barrée d'une croix indiquée sur l'équipement signifie que :
•
Au terme de sa durée de vie, l'équipement doit être remis à un centre de collecte
approprié et traité séparément des déchets municipaux non triés ;
•
Olivetti garantit l'activation des procédures relatives au traitement, à la collecte, au
recyclage et à l'élimination de l'équipement, conformément à la Directive 2002/96/CE
(et aux modifications suivantes).
2. POUR LES AUTRES PAYS (NON UE)
Le traitement, la collecte, le recyclage et l'élimination des équipements électriques et électroniques doivent
être effectués conformément aux lois en vigueur dans chaque pays.
INFORMATIONS
iii
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