Protection De L'ENvironnement; Garantie - Comunello WL Manual De Instrucciones

5. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

L'anémomètre présente des éléments internes non recyclables (matières plastiques et composants
électroniques) qui ne peuvent être éliminés comme de simples déchets. Ceux-ci doivent faire l'objet d'un tri
sélectif. En cas de doute, contacter la société chargée du tri sélectif.

6. GARANTIE

a) Dans le cadre des rapports commerciaux, ou en cas de vente de biens à usage professionnel, la présente
garantie se limitera à la réparation ou au remplacement du composant du Produit jugé défectueux par
FRATELLI COMUNELLO SPA par des Produits régénérés équivalents (ci-après « Garantie conventionnelle »),
et ne couvrira pas les frais de réparation et de remplacement du matériel (comme, à titre indicatif uniquement,
frais de main-d'œuvre, location matériel, etc).
b) L'application des dispositions des art. 1490-1495 du Code Civil est exclue.
c) FRATELLI COMUNELLO SPA garantit le fonctionnement des Produits dans les limites indiquées au point
sub a). Sauf accord contraire, la Garantie conventionnelle est valable durant 36 (trente-six) mois à compter
de la date de production indiquée sur les Produits. La Garantie sera uniquement efficace et contraignante
pour COMUNELLO si le produit a été correctement monté et soumis à un entretien conforme aux règles
d'installation et de sécurité indiquées dans le document remis par COMUNELLO et pouvant être consulté sur
le site http://www.comunello.com/corporate/general_ conditions_sales/
d) La garantie ne comprend pas: des pannes ou des dommages causes par le transport; des pannes ou des
dommages causés par des défauts de l'installation électrique chez l'acheteur et/ou par des omissions, des
négligences, des inadéquations, l'utilisation inappropriée de cette installation; des pannes ou des dommages
dus à des effractions de la part de personnel non autorisé ou causées par l'utilisation/installation incorrectes
(à ce propos, on suggère un entretien su system tous les six mois au moins) ou à l'emploi de pièces rechange
non originales; des défauts causes par des agents chimiques ou par des phénomènes atmosphériques.
La garantie ne couvre pas le coût des consommables et, en tout état de cause, COMUNELLO facturera les
interventions effectuées auprès du client si ces dernières ont été inutiles du fait d'une non-applicabilité de
la garantie ou si le client a utilisé le produit COMUNELLO en faisant preuve de négligence, d'imprudence ou
d'incompétence et qu'une utilisation correcte du produit aurait pu éviter ladite intervention.
e) Conditions d'application : sauf accord contraire, le droit à la Garantie conventionnelle sera exercé sur
présentation d'une copie de la preuve d'achat (facture) à COMUNELLO. Le Client devra signaler le défaut à
COMUNELLO dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa découverte.
L'intervention devra être exercée dans un délai de 6 (six) mois à compter de la découverture dudit défaut. Les
composants des Produits pour lesquels il est demandé de faire jouer la Garantie conventionnelle devront être
expédiés par le Client à FRATELLI COMUNELLO SPA, Via Cassola 64, 36027 Rosà (VI) Italie.
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