Exclusion De Garantie; Que Faire En Cas De Panne - Heatsail DOME Manual Del Usuario

4.2

Exclusion de garantie

• Les conditions d'activation de la garantie n'ont pas été respectées.
• Les pièces semblent défectueuses suite à un manque de soin ou une négligence
dans l'utilisation ou un mauvais entretien.
• L'installation n'est pas conforme aux normes légales ni aux consignes figurant dans
le manuel d'utilisation.
• Les dommages causés par les conditions météorologiques, une action chimique
ou électrochimique, une mauvaise utilisation, des catastrophes naturelles, une
décharge électrique, un incendie, une installation électrique défectueuse, des modi-
fications ou des dommages causés aux garnitures, à la poignée ou au câblage élec-
trique.
• Tous les dommages dus au transport.
C'est pourquoi nous vous recommandons de vérifier minutieusement les produits à la
réception afin de signaler immédiatement tout dommage au vendeur et de l'indiquer
sur le document de transport et sur la copie pour le transporteur. Comme notamment :
• Des dommages physiques après l'installation, comme un bris de glace, des griffes,
etc. présents sur le DOME® et les accessoires.
• Les bricolages réalisés sur le DOME® et/ou autres causes qui ne seraient pas dues
à la fabrication du produit.
• L'utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas d'origine.
• Les dommages dus à une usure normale
4.3

Que faire en cas de panne ?

En cas de panne, vous devez vous adresser immédiatement, et dans tous les cas dans
les deux mois qui suivent, à Heatsail en vue d'une réparation ou d'un remplacement. La
garantie ne pourra être activée qu'après autorisation écrite.
Heatsail décline toute forme de responsabilité pour d'éventuels dommages qui seraient
causés directement ou indirectement à des personnes, des animaux ou des objets suite
au non-respect des consignes figurant dans le manuel d'utilisation et surtout les aver-
tissements concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'appareil.
5. Droit applicable – tribunal compétent
Les conditions générales et le contrat sont régis par le droit belge. Seuls les tribunaux
de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents pour prendre connaissance
de tout différend découlant du contrat.
Manuel d'utilisation 29