Proces-Verbal D'ACceptation De La Machine - OP TUBOMATIC H48 EL Manual De Uso

OP
S.r.l.
25131 BRESCIA - Via Serpente, 97 - Tel. 030/3580401 - Fax 0303580838
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pour des dommages indirects, des manques de profit ou des pertes de production, ni prétendre d'être dédommagé par des
sommes dépassant le montant de la valeur de la marchandise fournie.
Réserves de propriété.
prix convenu.
Clause résolutoire exprimée et condition résolutoire
sens de l'article 1456 c.c. sur simple déclaration écrite du Fournisseur de vouloir utiliser la clause résolutive présente exprimée,
lorsque le Client: omet ou retarde les paiements dus ; retarde ou ne prend pas livraison des produits dans les temps prévus ; ne
respecte pas les obligations de confidentialité.
Le contrat est résolu de droit lorsque le Client est mis en liquidation ou est soumis à une quelconque procédure relative à un
concours de créanciers.
Abandon conventionnel.
promises, le Fournisseur pourra résilier le contrat sans préavis.
Loi applicable:
Tous les contrats de fourniture soumis aux conditions générales présentes sont sous le régime de la loi
italienne.
Attribution de compétence.
cessation des contrats de fourniture intervenus entre les parties et où l'action est intentée par le Client, la compétence est celle
du Tribunal de Brescia.

PROCES-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA MACHINE

1. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si c'est le cas, avec
la protection mobile installée.
2. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si c'est le cas, avec
la protection mobile installée et le dispositif de sécurité relatif installé et fonctionnant.
3. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si c'est le cas, avec
la protection fixe installée.
4. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si c'est le cas, avec
la protection fixe installée et le dispositif de sécurité relatif installé et fonctionnant.
5. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si c'est le cas, avec
l'interrupteur électrique d'urgence placé sur le tableau électrique, installé et
fonctionnant.
6. Nous confirmons que la machine vous a été remise fonctionnante et, si c'est le cas, avec
l'interrupteur électrique général placé sur le tableau électrique, installé et fonctionnant.
7. Nous confirmons que la machine vous a été remise avec le manuel d'utilisation et
d'entretien qui doit être remis à l'opérateur qui devra le lire et comprendre le
fonctionnement de l'équipement avant l'emploi.
8. En particulier nous vous avons informés sur la connaissance de l'existence de risques
restants impliqués par l'utilisation de la machine, comme spécifié dans le manuel
d'utilisation et d'entretien.
SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA MACHINE NE POSSEDE PAS LES QUALITES
REQUISES INDIQUEES CI-DESSUS DU POINT 1 AU POINT 8 ET, EN PARTICULIER, SI VOUS
N'ETES PAS AU COURANT DES RISQUES RESTANTS LIES A SON UTILISATION, ADRESSEZ-VOUS
A LA SOCIETE O+P Srl - Via del serpente 97, 25131 Brescia (Italia) Tel. 030/3580401, Fax
030/3580838, e-mail info@op-srl.it.
Le Fournisseur conserve la propriété des produits fournis jusqu'au paiement total du
Si le Client diminue les garanties qu'il avait données et s'il ne fournit pas celles qu'il avait
Pour tout litige concernant l'exécution, l'interprétation, la validité, la résiliation et la
. Le contrat de fourniture sera résilié de plein droit aux
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