Note – La présente Déclaration de conformité réunit le contenu des diverses déclarations de conformité de chaque produit cité ; elle est muse à
jour au 21 mai 2007, date d'édition du présent manuel, et le texte est réélaboré sur le plan de la forme pour des raisons d'édition. Une copie de la
déclaration originale pour chaque produit peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
LN432E, MT4, MP, MK, MF et MB sont produits par NICE S.p.a. (TV) I; MOOVO est une marque commerciale dont Nice S.p.a.
est propriétaire.
Je soussigné Lauro Buoro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que le produit :
Nom du producteur :
Adresse :
Type :
Modèles :
Les modèles LN432E sont conformes à ce qui est prévu par la directive communautaire :
98/37/CE (89/392/CEE modifiée) ; DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concer-
nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, selon l'annexe II, partie B (déclaration CE de
conformité du fabricant)
Comme le prévoit la directive 98/37/CE, nous avertissons que la mise en service des produits susmentionnés n'est pas autorisée
tant que la machine dans laquelle le produit est incorporé n'a pas été identifiée et déclarée conforme à la directive 98/37/CE.
En outre, les modèles LN432E et MT4 sont conformes aux exigences essentielles requises par l'article 3 de la directive commu-
nautaire suivante, pour l'usage auquel ces produits sont destinés :
1999/5/CE DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements
hertziens et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
Selon les normes harmonisées suivantes
protection de la santé : EN 50371:2002 ;
sécurité électrique : EN 60950-1:2001 ;
compatibilité électromagnétique : EN 301 489-1V1.6.1:2006 ; EN 301 489-3V1.4.1:2002 ;
spectre radio : EN 300220-2V2.1.1:2006
D'autre part, qu'ils sont conformes à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes, telles qu'elles sont modifiées
par la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 :
Le modèle LN432E est conforme à la DIRECTIVE 73/23/CEE DU CONSEIL du 19 février 1973 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Selon les normes harmonisées suivantes :
EN 60335-1:1994+A11:1995+A1:1996+A13:1998 +A14:1998+A15:2000+A2:2000+A16:2001;
Les modèles LN432E, MT4, MP, MK, MF, MB sont conformes à la DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3 mai 1989 concer-
nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
Selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2001; EN 61000-6-3:2001+A11:2004
Les modèles LN432E est également conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002+A1:2004+A11:2004, EN 60335-2-103:2003, EN 13241-1:2003, EN 12453:2002,
EN 12445:2002, EN 12978:2003
Le modèle MF est également conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 60598-2-1:1989, EN 60947-5-1:1997+A1:1999+A12:1999+A2:2000
IV – Français
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Opérateur électromécanique « MOOVO » pour portails coulissants et accessoires correspondants
LN432E, MT4, MP, MK, MF, MB
Lauro Buoro
(Administrateur Délégué)