Communications, les Produits dont les dommages sont
causés volontairement ou par négligence (bris, casses,
humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de
force majeure), les Produits Gigaset Communications
présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers non agréé par Gigaset
Communications), et les Produits envoyés en port dû à
Gigaset Communications ou à son centre agréé.
u
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par
le Client sert de preuve de garantie. Une copie de ce
document justifiant de la date de départ de la garantie est à
fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un
justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo
de l'enseigne, la date d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie dans les deux mois
de la découverte du vice du Produit, sauf disposition
impérative contraire.
u
Le présent Produit Gigaset Communications ou ses
composants échangés et renvoyés à Gigaset
Communications ou son prestataire deviennent propriété de
Gigaset Communications.
u
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits
Gigaset Communications neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par Gigaset Communications
France SAS., Energy Park, 132/134 boulevard de Verdun, Bât 7,
5ème étage, 92400 Courbevoie.
u
La présente garantie représente l'unique recours du Client à
l'encontre de Gigaset Communications pour la réparation des
vices affectant le Produit Gigaset Communications. Gigaset
Communications exclut donc toute autre responsabilité au
titre des dommages matériels et immatériels directs ou
indirects, et notamment la réparation de tout préjudice
financier découlant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En aucun cas Gigaset
Communications n'est responsable des dommages survenus
aux biens du Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré
le Produit Gigaset Communications, sauf disposition
impérative contraire.
De même, la responsabilité de Gigaset Communications ne
peut être mise en cause pour les dommages survenus aux
logiciels intégrés dans le Produit Gigaset Communications par
le Client ou tout tiers à l'exception de Gigaset
Communications.
u
La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la
réparation concernant le Produit Gigaset Communications ne
font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition
impérative contraire.
u
Gigaset Communications se réserve le droit de facturer au
client les frais découlant du remplacement ou de la réparation
du Produit Gigaset Communications lorsque le défaut du
Produit Gigaset Communications n'est pas couvert par la
garantie. De même Gigaset Communications pourra facturer
au Client les frais découlant de ses interventions sur un
Produit Gigaset Communications remis par le Client et en bon
état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en
priorité votre revendeur, ou bien le service téléphonique de
Gigaset Communications dont vous trouverez le numéro dans le
manuel d'utilisation ci-joint.
22