La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
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preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un
justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du vice du téléphone, sauf disposition
impérative contraire.
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou
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son prestataire deviennent propriété de Siemens.
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au
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sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Docteur
Finot, F- 93200 SAINT DENIS pour les téléphones achetés en France.
La présente garantie représente l'unique recours du Client à l'encontre de Siemens
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pour la réparation des vices affectant le Produit Siemens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages matériels et immatériels directs ou
indirects, et notamment la réparation de tout préjudice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des dommages survenus aux biens du Client sur lesquels
est connecté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf disposition impérative
contraire.
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les
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dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou
tout tiers à l'exception de Siemens.
La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le
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Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplacement
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ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Siemens n'est
pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le Client et en bon
état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre revendeur,
ou bien le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro dans le
manuel d'utilisation ci-joint.
Certificat de garantie Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utilisateur (client) peut faire valoir son droit
de garantie aux conditions suivantes:
Si le nouvel appareil ou ses accessoires présentent des défauts dans les 24 mois
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après l'achat suite à des vices de fabrication et/ou fautes de matériel, Siemens a le
choix soit de réparer gratuitement l'appareil soit de le remplacer par un autre
appareil de technique récente. Dans le cas de pièces exposées à l'usure (batteries,
clavier, boîtier), cette garantie sera valable pour une période de six mois après la
date d'achat.
Cette garantie n'est pas d'application dans la mesure où le défaut de l'appareil
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résulte d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues
notamment dans le manuel d'utilisateur.
Annexe
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