FLORABEST 352189 2007 Instrucciones De Utilización Y De Seguridad página 16

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semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description
donnée par le vendeur et pos-
séder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un
acheteur peut légitimement at-
tendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son
représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéris-
tiques définies d'un commun
accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial re-
cherché par l'acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de
la consommation
L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie
à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
16 FR/BE
ou n'en aurait donné qu'un moindre
prix, s'il les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du
Code civil
L'action résultant des vices rédhibi-
toires doit être intentée par l'acqué-
reur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
Les pièces détachées indispensables
à l'utilisation du produit sont dispo-
nibles pendant la durée de la garantie
du produit.
Le produit a été fabriqué selon des
critères de qualité stricts et contrôlé
consciencieusement avant sa livraison.
En cas de défaillance, vous êtes en
droit de retourner ce produit au ven-
deur. La présente garantie ne consti-
tue pas une restriction de vos droits
légaux.
Ce produit bénéficie d'une garantie
de 3 ans à compter de sa date
d'achat. La durée de garantie débute
à la date d'achat. Veuillez conserver
le ticket de caisse original. Il fera
office de preuve d'achat.
Si un problème matériel ou de
fabrication devait survenir dans
3 ans suivant la date d'achat de

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