Cisco Linksys WRT160N Guia Del Usuario página 214

Annexe E
Logiciel et/ou sa Documentation, l'Administration reconnaît
que le Logiciel constitue un « logiciel informatique commercial » et
sa Documentation une « documentation logicielle commerciale » et
accepte les droits et restrictions au titre du présent document.
Dispositions générales. Le présent Contrat est régi par le droit
de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit être interprété selon
ses dispositions, à l'exception des principes relatifs aux conflits
de droits. La convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Si une quelconque disposition du présent Contrat est déclarée
nulle ou non applicable au regard des lois en vigueur, les autres
dispositions du Contrat demeurent pleinement effectives. Le
présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre
les parties en ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace
toute disposition conflictuelle ou supplémentaire indiquée
dans tout bon de commande ou tout autre document.
Linksys, Cisco et le logo Cisco Logo et les autres marques
commerciales contenues dans le Logiciel et sa Documentation
sont des marques commerciales ou déposées de Linksys, Cisco,
de ses titulaires de licence et de tiers, le cas échéant. Vous n'êtes
pas autorisé à supprimer ou modifier les marques commerciales,
noms commerciaux, noms de produits, logos, droits d'auteur
ni tout(e) autre information, légende, symbole ou marque
de propriété figurant dans le Logiciel et sa Documentation.
Ce Contrat ne vous autorise pas à utiliser les noms ou les
marques commerciales respectives de Cisco ou de ses
titulaires de licence.
FIN DE LA SECTION 1
Section 2
Fonctions de Network Magic
Restrictions apportées par les licences Network Magic.
A l'exception des stipulations du présent Contrat, vous n'êtes
pas autorisé à installer ou exécuter le Logiciel Network Magic
sur un équipement autre qu'un ordinateur personnel, y compris,
mais sans limitation, un périphérique Internet, un décodeur,
un périphérique mobile, un téléphone, une tablette Webpad
ou tout autre périphérique exécutant le système d'exploitation
Microsoft Windows CE.
Conditions des licences d'abonnement. Ces conditions ne
s'appliquent que si vous avez obtenu une licence d'abonnement
à Network Magic comme indiqué dans votre commande.
1. Annulation Network Magic. Vous pouvez mettre fin aux
prestations de Services à tout moment. Si vous annulez les
Services, Cisco ne sera pas tenu de vous fournir les mises à niveau
du produit Network Magic. Indépendamment du fondement
de la responsabilité et conformément à la loi en vigueur, vous
comprenez et acceptez que l'annulation des Services constitue
votre unique recours en cas de conflit avec Cisco.
2. Modifications. Cisco se réserve le droit de modifier ou
d'annuler les conditions du présent Contrat, ainsi que le prix,
le contenu ou la nature des Services (y compris l'interruption
du programme des Services) en vous en informant. En cas
de modification de ces conditions par Cisco, vous pouvez
annuler le Service en notifiant Cisco par écrit de l'annulation,
Routeur haut débit sans fil N
Contrat de licence utilisateur final du logiciel
de la désinstallation du Logiciel et de l'interruption de votre
utilisation du Service, via www.networkmagic.com/support.
Cisco se réserve le droit de rendre les modifications publiques
par Network Magic ou par notification sur son site Web.
3. Notification électronique. Cisco se réserve le droit de vous
adresser occasionnellement un courrier électronique pour vous
informer des nouveaux produits et services disponibles. Il vous
suffit d'utiliser le lien figurant dans le corps des e-mails pour
notifier votre souhait de ne plus les recevoir. Cependant, Cisco
se réserve le droit de vous adresser des courriers électroniques
relatifs au Service aussi longtemps que vous maintiendrez votre
adhésion au Service. Pour mettre fin à la réception de ces e-mails,
vous pouvez annuler le Service en le notifiant par écrit à Cisco
via le site www.networkmagic.com/support, en désinstallant
le Logiciel et en cessant d'utiliser le Service.
4. EXCLUSION DE GARANTIE POUR LES SERVICES.
CONFORMEMENT A LA LOI ET INDEPENDAMMENT DU
FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE, LES SERVICES SONT
FOURNIS « EN L'ETAT ». CISCO ET SES FOURNISSEURS REJETTENT
TOUTE GARANTIE ET DECLARATION RELATIVES AUX SERVICES,
QUELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LES
GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFACON, DE TITRE, DE
JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITE ET D'EXACTITUDE. CISCO NE
GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D'ERREURS OU
QU'IL FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE.
FIN DE LA SECTION 2
Section 3
Licences de logiciels libres et de logiciels tiers
Section 3-A
Si ce produit Cisco renferme un logiciel libre concédé sous
une licence correspondant à la version 2 de la « Licence
publique générale GNU », alors, les conditions de licence
mentionnées dans la section 3-A ci-dessous s'appliquent
à ce logiciel libre. Les conditions de la licence énoncées
dans la section 3-A sont disponibles sur le site Web public
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
Le texte qui suit est une traduction non officielle de la Licence
publique générale GNU en français. Celui-ci n'a pas été publié
par la Free Software Foundation, et ne définit pas légalement
les termes de distribution applicables aux logiciels utilisant
la Licence publique générale GNU. Seule la version originale
en anglais de la Licence publique générale GNU fait foi. Nous
espérons toutefois que cette traduction aidera les utilisateurs
francophones à mieux comprendre la Licence publique
générale GNU.
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
Etats-Unis
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