Circonstances Et Limites; Exceptions; Responsabilité; Procédure - Lofrans 74317 Manual De Instalacion Y Uso

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6.1 Conditions et limitations
1. Lofrans n'assume aucune responsabilité en cas de mauvais choix de produit par l'acheteur.
2. La responsabilité de Lofrans est limitée à la réparation ou au remplacement de toutes les pièces du
produit présentant à l'origine des défauts matériels et / ou de fabrication.
3. Lofrans n'est en aucun cas responsable des fautes ou des dommages consécutifs provenant de:
- utilisation du produit dans des applications pour lesquelles il n'a pas été conçu;
- corrosion, dégradation causée par les rayons ultraviolets et usure;
- non-respect du calendrier d'entretien;
- installation incorrecte ou inadaptée du produit;
- toute modification ou altération du produit;
- des conditions d'utilisation dépassant les spécifications du produit.
- La garantie ne couvre pas les frais supplémentaires supportés pour les interventions, l'enlèvement,
le transport et l'installation du produit;
- La garantie est annulée si la maintenance est effectuée par des personnes non autorisées par
Lofrans.
- Les produits de Lofrans sont conçus pour être utilisés uniquement dans le milieu marin. Lofrans
n'assume aucune responsabilité découlant d'autres utilisations.
- Lofrans se réserve le droit de ne pas reconnaître cette garantie si les produits électromécaniques
sont actionnés par des accessoires électriques inadaptés et / ou en cas de non-installation d'un
coupe-circuit de surcharge approprié sur la ligne électrique.

6.2 Exceptions

La couverture de la garantie est limitéeà une période de 1 ans à partir de lapremière date d'achat
pour:
- les tableaux électriques
FR
- les joints et les étanchéités
- Tous les produits utilisés sur les charters.
6.3 Responsabilité
Cette garantie ne couvre ni les pertes ni les dommages dérivant de la non conformité certifiée du
produit, sauf en cas de dol ou de faute grave de Lofrans, certifié par voie judiciaire. Certains Etats et
pays ne permettent pas d'exclure ou de limiter les dommages accidentels ou les conséquences en
dérivant. Dans ce cas, les limites ou exclusions citées ci-dessus pourraient ne pas être applicables.
6.4 Procédure
L'enregistrement de la garantie doit être effectué sur le site internet de Lofrans http://www.lofrans.
com/warranty.php en complétant tous les champs obligatoires, y compris le numero de série de la
commande.

6.5 Clause de cessation

Si une quelconque clause de cette garantie était invalidée par un juge ou par une autre autorité
compétente, les clauses restantes et le reste de la clause en question n'en seront aucunement
influencés et resteront valables.
6.6 Conformité
Cette garantie est réglementée par les lois en conformité avec les lois italiennes. Pour toute
controverse, la juridiction compétente est celle de Milan.
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