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DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU FONDÉE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS PAR
NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE CAUSE) RÉSULTANT D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DE
CE LOGICIEL, MÊME SI UNE MENTION A ÉTÉ FAITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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