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12. Indications pour l'élimination des batteries
En relation avec la vente de batteries ou de la livraison d'appareils contenants des
batteries, le fournisseur est obligé d'informer le client sur les points suivants : Le
Client est légalement tenu, en tant qu'utilisateur final, de restituer les batteries
usagées. Il peut restituer gratuitement à l'entrepôt d'expédition (adresse d'expé-
dition) du fournisseur des batteries usagées que le fournisseur offre ou a offert
comme piles neuves dans son assortiment. Les symboles figurant sur les batteries
ont les significations suivantes : Pb = la batterie contient plus de 0,004 % en poids
de plomb, Cd = la batterie contient plus de 0,002 % en poids de cadmium, Hg = la
batterie contient plus de 0,0005 % en poids de mercure.
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