Garmin Kenwood DNX5120 Manual De Instrucciones página 6

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ou de fonctionnement sans erreurs ou sans interruptions des
données ou du serveur.
Exclusion de garantie. Garmin ET SES FOURNISSEURS
(AINSI QUE LEURS PROPRES FOURNISSEURS ET REVENDEURS)
REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON. AUCUNE RECOMMANDATION OU
INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR Garmin
OU SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SAURAIT
REPRESENTER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT EN
AUCUN CAS ETRE PRISE POUR ACQUISE. CETTE EXCLUSION
DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE
DU PRESENT ACCORD. Certains états, territoires et pays
n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, les
exclusions ci-dessus ne vous concernent donc peut-être pas.
Exclusion de responsabilité. Garmin ET SES FOURNISSEURS
(AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS ET REVENDEURS)
NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA
RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR
DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE
LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU DE LA PERTE
DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE,
SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L'UTILISATION
OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, D'UNE
INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE
FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR
UNE GARANTIE, MEME SI Garmin OU SES FOURNISSEURS
ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES
FOURNISSEURS EU ÉGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU
DU PRÉSENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES
Garmin NE DOIT PAS EXCÉDER 1 $. Certains états, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité
ou limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne vous
concernent donc peut-être pas.
Exclusion de promotion. Toute référence à des produits,
services, processus, liens hypertextes vers des tierces
parties ou autres données par leur nom commercial,
marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou
autre ne constitue ou n'implique pas nécessairement que
Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou
recommandent. Les informations relatives aux produits et
aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun
de leur fabricant. Le nom et le logo NAVTEQ®, les marques
commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD®
et les autres marques commerciales et noms commerciaux
appartenant à NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas
être utilisés à des fins commerciales sans l'autorisation écrite
préalable de NAVTEQ.
6 Manuel d'instructions de navigation du GPS DNX5120/DNX512EX
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à
n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie des données
qui vous ont été fournies et aucun produit dérivé direct,
autrement que conformément aux lois, réglementations et
restrictions sur les exportations applicables et ce, avec toutes
les licences et autorisations requises.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et
dégager de toute responsabilité Garmin et ses fournisseurs
(ainsi que leurs fournisseurs, revendeurs, ayants cause, filiales
et sociétés affiliées, ainsi que les responsables, directeurs,
employés, actionnaires, agents et représentants respectifs de
chacun d'entre eux) pour des pertes, blessures (y compris
les blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses
ou réclamations de toute sorte et de toute nature, y compris
mais de manière non limitative, les frais d'avocat, découlant
de ou liés à votre utilisation ou possession de ce Produit
(Données incluses).
Accord intégral. Ces conditions générales constituent
l'accord intégral passé entre Garmin (et ses fournisseurs,
leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant l'objet
du présent contrat, et remplacent tout accord verbal ou écrit
précédemment conclu entre vous et nous concernant ledit
objet.
Législation compétente.
(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous
engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
données qui vous sont fournies.
(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union Européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur dans l'état de l'Illinois et ne donnent
lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des
Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale
de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction de l'état de
l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions découlant
des/liés aux données qui vous sont fournies.
Utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis. Si
l'Utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il
est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement
américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication, la
modification, la divulgation et le transfert du Produit et de la
documentation jointe sont soumis aux restrictions énoncées
dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des
logiciels commerciaux du Département de la défense), DFARS
27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les
logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause
sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles),
DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données techniques
du Département de la défense – clause sur les articles