Garmin Kenwood DNX5120 Manual De Instrucciones página 7

Sistema de navegacion gps
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commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987)
(clause relative aux données techniques et aux logiciels
informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR
12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux),
selon le cas. En cas de conflit entre les différentes provisions
FAR et DFARS mentionnées ici et dans l'accord de licence, la
formulation présentant les limitations les plus importantes
pour les droits du gouvernement doivent alors s'appliquer.
Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International,
Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et
NAVTEQ® North America LLC, 222 Merchandise Mart Plaza,
Suite 900, Chicago, Illinois 60654, Etats-Unis.
Contrat de licence utilisateur final de DMTI
Spatial, Inc.
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin est la propriété
de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appelés
« Garmin »). Les données de code postal tierces intégrées
à votre produit Garmin ou l'accompagnant (le « Produit
sous licence ») sont la propriété de DMTI Spatial, Inc. et sont
accordées sous licence à Garmin. Le logiciel et le Produit sous
licence sont protégés par les lois et les traités internationaux
en matière de droits d'auteur.
Le PRESENT DOCUMENT est un contrat établi entre vous,
l'utilisateur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT
LE OU LES PRODUITS ASSOCIES A CE CONTRAT, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT
CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU
PRESENT CONTRAT, RENVOYEZ RAPIDEMENT (dans les 7 jours
suivant l'achat) LES PRODUITS ET TOUS LES ELEMENTS LES
ACCOMPAGNANT (y compris les documents écrits) A Garmin
INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151ST
STREET, OLATHE, KANSAS 66062, ETATS-UNIS, AFIN D'ETRE
REMBOURSE.
Par le présent document, DMTI Spatial vous accorde une
licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation des
données figurant sur le support contenu dans cet emballage
(le « Produit sous licence ») pour un usage personnel à
des fins non commerciales ou pour un usage interne
dans votre entreprise uniquement, sur un seul ordinateur,
Pocket PC ou périphérique Palm avec le logiciel Garmin et
avec des produits compatibles Garmin que vous possédez
personnellement. Votre utilisation des données est soumise
aux termes et conditions suivants :
Vous reconnaissez que le ou les Produits sous licence
appartiennent à DMTI Spatial et à son fournisseur tiers, et
que le ou les Produits sous licence sont protégés par les
droits d'auteur. La copie non autorisée du ou des Produits
sous licence est strictement interdite et vous pourrez être
tenu responsable en cas de violation des droits d'auteur
provoquée ou encouragée par votre non-respect des termes
de ce contrat. Vous n'êtes autorisé à effectuer qu'une seule
copie d'archivage du ou des Produits sous licence, pour votre
propre usage uniquement et avec les restrictions suivantes :
(1) la copie d'archivage doit être traitée de la même manière
que la copie originale ; (2) aucune copie ne doit être
utilisée simultanément à une autre. Si vous faites une copie
d'archivage du ou des Produits sous licence, vous devez y
inclure la mention relative aux droits d'auteur figurant sur le
support original.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, louer, prêter,
distribuer le logiciel ou à effectuer une location à bail ou
accorder une sous-licence du ou des Produits sous licence
ni à transférer le ou les Produits sous licence à un tiers, à
utiliser le Produit sous licence à des fins commerciales sauf
pour usage interne dans votre entreprise, à décompiler,
désassembler, effectuer l'ingénierie à rebours ou utiliser le
Produit sous licence pour créer un produit dérivé dans l'un
de ces buts interdits. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le ou
les Produits sous licence sur Internet sans l'accord écrit et
préalable de DMTI Spatial.
En aucun cas, DMTI Spatial ou ses fournisseurs tiers ne
pourront encourir de responsabilité envers vous ou votre
entreprise pour tout dommage indirect, notamment
toute perte de profits, toute perte d'économies, toute
interruption d'activité, toute opportunité manquée ou tout
autre dommage accessoire ou immatériel découlant de
la possession, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
le ou les Produits sous licence, même si DMTI Spatial, ses
fournisseurs tiers ou tout revendeur autorisé a été informé
de la possibilité des dommages ou en cas de plainte d'un
autre tiers. DMTI Spatial ne pourra en aucun cas être tenu
responsable des dommages dépassant la redevance de
licence du ou des Produits sous licence.
Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute
responsabilité DMTI Spatial, son ou ses fournisseurs tiers et
leurs dirigeants, employés et agents pour des réclamations,
demandes ou actions faisant valoir des pertes, coûts,
dommages, dépenses ou blessures (y compris les blessures
mortelles) découlant de l'utilisation, de la possession, de la
modification ou de l'altération autorisée ou non autorisée du
ou des Produits sous licence.
LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE ET LES DOCUMENTS
ECRITS ASSOCIES AFFERENTS SONT FOURNIS « EN L'ETAT »
SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON
LIMITATIVE, LES GARANTIES D'EFFICACITE, D'EXHAUSTIVITE,
DE PRECISION, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION
A UN USAGE PARTICULIER. TOUS LES RISQUES RELATIFS A
LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU OU DES PRODUITS
SOUS LICENCE SONT DE VOTRE RESPONSABILITE EN
TANT QU'UTILISATEUR FINAL. AUCUN CONSEIL ORAL OU
ECRIT FOURNI PAR DMTI SPATIAL OU SES REVENDEURS,
DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE CREE UNE
GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE
SOIT LA RESPONSABILITE DE DMTI SPATIAL, ET CE TYPE DE
CONSEIL OU D'INFORMATION NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE
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