Pioneer AVIC-F310BT Manual De Instrucciones página 59

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appartenant à des bailleurs de licence, no-
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COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GA-
RANTIES IMPLICITES DE NON-VIOLATION,
QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, EFFEC-
TIVITÉ, INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, TITRE
ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICU-
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QUE CE SOIT LA RESPONSABILITÉ DE
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LES OU AUTRES) LIÉES À L'OBJET DES
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CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE DONNÉES
D'ENTREPRISE, LES INTERRUPTIONS
D'ACTIVITÉ OU DOMMAGES SIMILAIRES)
DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LES DONNÉES, MÊME S'ILS
ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
d Il est interdit d'utiliser les données sous
quelque forme imprimée et publiée que ce
soit, résultant dans des produits dérivés
destinés à être librement distribués ou ven-
dus au public, sans l'autorisation préalable
d'Ordnance Survey.
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f L'utilisateur final s'engage à fournir à Ord-
nance Survey, sur demande, des informa-
tions sur les produits et/ou services
contenus dans et/ou dérivés des produits li-
cenciés qu'il produit.
g Vous êtes responsable vis-à-vis d'Ordnance
Survey en cas de violation des dispositions
contractuelles susmentionnées.
8 Dispositions supplémentaires concer-
nant les données sur le Danemark unique-
ment.
Il est interdit d'utiliser les données pour créer
des cartes dans des annuaires téléphoniques
ou autres produits similaires aux annuaires té-
léphoniques (par ex., des répertoires), notam-
ment sous forme numérique.
Chapitre
02
59
Fr