Wacom ExpressKey Manual De Instrucciones página 78

La responsabilité de Wacom engage l'entreprise elle-même et ses agents d'exécution, dans le cas du manquement à une
obligation matérielle contractuelle portant atteinte aux fi ns du Contrat ou d'un dommage dû à des actes intentionnels, des
omissions ou à une grande négligence. Une obligation matérielle contractuelle est une obligation essentielle à la bonne
exécution du contrat, sur lequel compte normalement l'autre partie. En cas de violation à une telle obligation matérielle
contractuelle non intentionnelle ou non due à une grande négligence, la responsabilité d'une partie doit être restreinte
aux dommages habituels pour le contrat, objectivement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. L'annulation
ou la restriction de responsabilité prévue dans le cadre des présentes Termes et Conditions s'applique également à la
responsabilité des dirigeants de la partie concernée, ses employés, agents et sous-traitants. Les dispositions relatives à la
loi sur la responsabilité du produit (Produkthaftungsgesetz) demeurent valables.
Si, au cours de la vérifi cation d'une réclamation au titre de la présente garantie, il apparaît que cette réclamation dépasse
la période autorisée ou n'est pas couverte par la garantie, ou encore que le produit n'est pas défectueux, les frais engagés
par Wacom devront être remboursés par le client.
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