MODE DE RESTITUTION
1. A chaque restitution, les produits doivent être emballés dans leur emballage
d'origine. Dans le cas contraire, le prix de l'emballage que l'entreprise fournira sera
crédité au Client ;
2. Toutes les restitutions seront effectuées en PORT FRANC ;
3. Le client doit anticiper la restitution en demandant aux bureaux commerciaux de
TECNO‐GAZ une autorisation écrite et en remplissant le "Formulaire de gestion des
produits restitués par les clients" (CMM002), conformément au Système de gestion
de la qualité TECNO‐GAZ (réf. CMP003, CMI009) ;
4. Le document relatif à la restitution doit mentionner :
• Le code/l'article du produit TECNO‐GAZ ;
• Le numéro de la facture d'achat ou du ddt TECNO‐GAZ ;
• Le numéro de série et le lot du produit ;
• La raison de la restitution ;
• Le numéro du ticket du "Formulaire de gestion des produits restitués par les
clients" (CMM002) ou en annexer une copie.
5.
Les restitutions ne sont considérées comme étant acceptées qu'après la prise de vue
du matériel. En cas de non‐conformité, elles peuvent être renvoyées à l'expéditeur
sur la libre décision de TECNO‐GAZ ;
6. Pour chaque restitution, les frais liés au rétablissement et à l'essai du produit seront
crédités au client.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être renvoyés à TECNO‐GAZ en
port franc.
8. Tout composant non renvoyé à TECNO‐GAZ sera automatiquement débité au
requérant.
9. TECNO‐GAZ n'accepte pas les pièces directement renvoyées par les utilisateurs
finaux.
10. Toute pièce renvoyée à TECNO‐GAZ pour réparation est gérée de la même façon
que pour les restitutions.
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FRANÇAIS