l'information requise pour établir
l'interopérabilité nécessaire sans avoir à
modifier le LOGICIEL ou à effectuer de
l'ingénierie inverse. Si et seulement si SONY
ne répond pas à votre demande dans un délai
de deux (2) mois à compter de la réception par
SONY de votre demande écrite, nonobstant
toute indication contraire, vous pouvez
effectuer de l'ingénierie inverse sur le
LOGICIEL uniquement aux fins
d'interopérabilité.
Séparation des composants. Le LOGICIEL est
concédé sous licence en tant que produit
unique. Ses composants ne doivent pas être
séparés, sauf autorisation expresse de Sony.
Limitation quant aux fonctions. Il vous est
interdit d'éviter, de modifier, de bloquer ou de
contourner les fonctions ou protections faisant
partie du LOGICIEL, ainsi que les
mécanismes liés au LOGICIEL.
Marques et Avis. Il vous est interdit d'enlever,
de modifier, de cacher ou de défigurer les
marques ou les avis figurant sur le logiciel.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut
automatiquement créer des fichiers de données
qui seront utilisés avec le LOGICIEL. Ces
fichiers de données seront réputés faire partie
du LOGICIEL.
PRODUIT unique. Le LOGICIEL est concédé
sous licence avec le PRODUIT en tant que
produit unique intégré. Le LOGICIEL ne peut
être utilisé qu'avec le PRODUIT, sauf
indication spécifique contraire décrite dans la
documentation fournie avec le LOGICIEL.
Location. Il vous est interdit de louer, de céder
à bail, de donner en crédit bail ou de sous-
licencier le LOGICIEL ni le donner en crédit
bail.
Transfert du LOGICIEL. Vous ne pouvez
céder à titre définitif tous vos droits détenus
sur le LOGICIEL au titre de la présente
Licence uniquement dans le cadre d'une vente
ou d'une cession du PRODUIT, à condition
que vous n'en conserviez aucune copie, que
vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL (y
compris, les copies, les composants, le support
et les documents papier, les versions et les
mises à niveau du LOGICIEL et la présente
Licence), et que le destinataire accepte les
dispositions de la présente Licence.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit,
SONY peut résilier, avec un préavis de deux
(2) semaines, la présente Licence si vous ne
respectez pas ses dispositions. Dans ce cas,
vous devez détruire toutes les copies du
LOGICIEL et tous leurs composants.
Confidentialité. Vous acceptez de préserver la
confidentialité des informations contenues
dans le LOGICIEL qui ne font pas partie du
domaine public et de ne pas les divulguer à des
tiers sans l'accord écrit préalable de SONY.
Logiciels dépendants. Les logiciels, les
services réseau ou autres produits que le
LOGICIEL dont dépend le bon
fonctionnement du LOGICIEL peuvent être
interrompus à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciels, prestataires de
services ou SONY). SONY et ses fournisseurs
ne garantissent pas que ces logiciels, services
réseau ou autres produits resteront disponibles
ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou
modification.
DROIT D'AUTEUR
Tous les droits d'auteur et tous les autres droits
de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL (y
compris, notamment, les images,
photographies, animations, vidéos, sons,
musiques, textes et « applets » inclus au
LOGICIEL) et toutes les copies du
LOGICIEL sont la propriété de SONY ou ses
concédants. SONY se réserve tous les droits
non spécifiquement concédés dans le présent
EULA.
UTILISATION DU LOGICIEL
AVEC DES DOCUMENTS
PROTEGES PAR LE DROIT
D'AUTEUR
Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pour
stocker, traiter et utiliser du contenu que vous
avez créé vous même ou créé par des tiers. Ce
contenu peut être protégé par des droits
d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle, d'autres législations sur la
suite
37
FR