propriété intellectuelle et/ou d'autres accords.
Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL en
complète conformité avec les lois et accords
qui s'appliquent à ce contenu. Vous acceptez
que SONY puisse prendre des mesures
appropriées pour protéger les droits d'auteur
les autres droits de propriété intellectuelle d'un
contenu stocké, traité ou utilisé par le
LOGICIEL. Ces mesures incluent notamment
le calcul de la fréquence de vos sauvegardes et
restaurations, le refus de votre demande de
restauration des données via certaines
fonctionnalités du LOGICIEL et la résiliation
de la présente LICENCE en cas d'utilisation
illégitime du LOGICIEL de votre part,
conformément aux dispositions de l'article
« Résiliation » de la présente License.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le LOGICIEL est faillible et n'est pas conçu,
fabriqué ni destiné à une utilisation ou à la
revente à titre de matériel de contrôle
électronique dans des environnements
dangereux nécessitant des performances à
sécurité intégrée absolue, telles que
l'exploitation d'installations nucléaires, les
systèmes de navigation ou de communication
aérienne, le contrôle du trafic aérien, les
machines d'assistance respiratoire ou les
systèmes d'armement, pour lesquels une
défaillance du LOGICIEL pourrait entraîner
un décès, un préjudice corporel ou de graves
dommages physiques ou environnementaux
(ci-après les « Activités à Haut Risque »).
SONY et chacun de ses concédants excluent
expressément toute garantie expresse ou tacite
d'aptitude à des Activités à Haut Risque.
LIMITATION DE GARANTIE DU
SUPPORT CD-ROM
Si le LOGICIEL est fourni avec une copie de
sauvegarde sur CD-ROM, SONY garantit que
le support CD-ROM est sans défaut de
fabrication ou de matériel, pour une utilisation
normale conforme à la documentation, durant
une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date à laquelle le LOGICIEL
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vous a été livré. Cette garantie vous est fournie
uniquement en tant qu'utilisateur original sous
licence. Pour bénéficier du remplacement du
support CD-ROM, celui-ci doit être expédié à
SONY accompagné d'une preuve d'achat sous
la forme d'une facture d'achat (servant comme
preuve que la période de garantie du support
CD-ROM n'est pas expirée) ; ceci est votre
unique recours et l'unique responsabilité de
SONY. SONY n'est aucunement tenue de
remplacer un CD-ROM endommagé par
accident, abus ou par un usage inapproprié.
LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS
DES GARANTIES OU CONDITIONS
IMPLICITES SUR LA
COMMERCIABILITE OU DE
L'ADAPTABILITÉ À UNE FIN
PARTICULIÈRE EST LIMITÉE À LA
DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE,
SOIT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À
COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON.
CETTE EXCLUSION DE GARANTIE
N'AFFECTE PAS LE CONTENU DE LA
GARANTIE LEGALE DONT
L'UTILISATEUR POURRAIT DISPOSER
PAR AILLEURS.
EXCLUSION DE GARANTIE DU
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément
que l'utilisation du LOGICIEL soit
entièrement et uniquement à vos risques. Le
LOGICIEL est fourni « TEL QUEL » et sans
aucune garantie.
SONY et ses concédants (ci-après désignés
collectivement par le terme « SONY »)
DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTES
LES GARANTIES OU CONDITIONS
EXPRESSES OU IMPLICITES INCLUANT
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU
CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE
MARCHANDE OU D'APTITUDE A UN
BUT PARTICULIER A L'EXCEPTION DES
GARANTIES LEGALES ET DES
GARANTIES CONTRACTUELLES
EXPRESSEMENT PREVUES AU