FRANCO BELGE Boutiques de Feu Ubinas Instrucciones De Montaje página 18

G
arantie légale
Les spécifications, dimensions et renseignements
portés sur nos documents ne sont qu'indicatifs et
n'engagent nullement le vendeur.
Dans un souci d'amélioration de nos matériels, toute
modification jugée utile par nos services pourra
intervenir sans préavis.
Les dispositions du présent certificat de garantie ne
sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur
du matériel, concernant la garantie légale ayant trait à
des défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout
état de cause, dans les conditions des articles 1641 et
suivants du code civil, et dans le pays où a été acheté
le matériel.
G
arantie contractuelle
Nos matériels sont garantis contre les défauts et vices
cachés sous conditions :
1) De l'installation et de la mise au point de l'appareil par un
installateur professionnel.
2) Du respect des instructions données dans nos documents
techniques, notices d'installation et de réglage.
3) De l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'appareil
réalisés conformément aux normes et législations en
vigueur et aux indications des notices technique jointe à
l'appareil.
Cette garantie porte sur le remplacement, en nos
ateliers, des pièces reconnues défectueuses
d'origine par notre service "contrôle garantie" : port et
main d'œuvre à la charge de l'utilisateur. De plus, si
les réparations ou l'échange des pièces couverts par
* Nom et adresse de l'installateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(
* Nom et adresse de l'utilisateur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
q Y q E
Couleur :
Numéro de série :
• Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur.
En cas de réclamation, faire une copie dûment remplie et l'adresser à :
Certificat de Garantie
___ ___ / ___ ___ / ___ ___ ___ ___
q 634 10 47 q 634 10 48
q X
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BOUTIQUES DU FEU / FRANCO BELGE
Parc d'activités de la Verte Rue - Allée de Prêles
59270 Bailleul - FRANCE.
la garantie se montrent trop onéreux par rapport au
prix de l'appareil, la décision de changer ou de réparer
l'appareil appartiendra au vendeur.
Notre garantie est de 2 (deux) ans sur tous appareils
exception faite des foyers et inserts pour lesquels
notre garantie est de 5 (cinq) ans à l'exclusion de :
1) Les voyants lumineux, les fusibles, les résistances
électriques, les ventilateurs et thermocouples.
2) Les pièces d'usure ou en contact avec des températures
importantes à savoir : soles et grilles foyères, plaques de
fond, déflecteurs, cendriers, peintures et traitements de
surface des parties décoratives. Sont également exclus de
cette garantie les joints,
vitrocéramique.
3) Les avaries qui résulteraient de l'utilisation de l'appareil
avec un combustible autre que celui précisé en nos notices.
4) Les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, effets
d'orage, humidité, pression ou dépression non conforme,
chocs thermique, coup de feu, ...).
5) Les dégradations de pièces électriques, résultant de
branchement et d'utilisation sur secteur dont la tension,
mesurée à l'entrée de l'appareil, serait inférieure ou
supérieure à 10 % de la tension nominale de 220 volts.
E
xclusion de responsabilité
Dans l'hypothèse de fabrication d'un bien à la
demande du client, notre responsabilité, en qualité de
sous-traitant, ne pourra en aucun cas être engagée à
l'égard du client ou des tiers pour défectuosité
provenant de l'installation ou d'un défaut de
conception du bien.
vitres et plaques en