Garantie Légale; Certificat De Garantie - L' ARTISTICO 40113 Manual De Instrucciones

POÊLES À GRANULES
FR
(Rev. 15/10/2013)
19. GARANTIE CONTRACTUELLE
13.1 – Durée
La durée de garantie est de 2 ans, l'exception des pièces d'usures et à compter de la date de livraison par
l'installateur ou le point de vente. Elle s'applique pendant cette période à tout défaut de matière ou de
fabrication. Nous ne sommes tenus qu'au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, après
contrôle par nos soins.
13.2 – Garantie légale
Les dispositions de cette garantie ne sont pas exclues du bénéfice au profit de l'acheteur, du matériel
concernant la garantie légale pour défauts et vices cachés, qui s'applique en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641, et suivants, du code civil.
13.3 – Validité
L'acquéreur désigné ci-contre, reconnaissant avoir reçu la notice d'installation, accepte de s'y conformer. La
garantie n'est valable que si l'appareil est utilisé conformément aux recommandations signifiées dans la notice
fournie avec l'appareil.
13.4 – Exclusion
13.4.1 Pièces d'usure et matériaux réfractaires
Les joints de portes et de vitre, la grille décorative, les éléments en vermiculite ou métallique (déflecteur,
parois latérales et fond de la chambre de combustion) sont des pièces d'usure et de ce fait sont garantis un an
à la date de livraison de l'appareil.
13.4.2 Vitre
Les vitres vitrocéramiques (sérigraphie et standard) sont exclues de la garantie.
13.4.3 Généralités
Les frais de déplacement, de transport, de main œuvre, d'emballage, de démontage et les conséquences de
l'immobilisation de l'appareil, résultant des opérations de garantie, sont à la charge du client. Tout désordre
occasionné, sur l'ensemble de l'installation, par des organes mécaniques ou électriques qui ne sont pas de
notre fourniture et qui sont interdits par des textes régissant les appareils de chauffage, est exclu de la
garantie.
Les dégâts occasionnés par l'utilisation de tout autre combustible que le granulés conforme à la norme citée
dans le combustible autorisé.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Installation et
montage des appareils dont la charge n'incombe pas au fabricant. En conséquence, le fabricant ne peut être
tenu pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation non
conforme aux dispositions légales et Réglementaires tels que l'usure normale du matériel ou usage anormal
du matériel, notamment en cas d'utilisation du matériel dans des conditions différentes de celles pour
lesquelles il a été construit. Il est formellement interdit de modifier ou de transformer l'appareil.
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CERTIFICAT DE GARANTIE

Vous devez remplir correctement la carte de garantie avec le revendeur et/ou l'installateur, qui doit être
retournée au magasin où vous avez acheté le poêle dans les 15 jours suivant l'installation, dans le cas
contraire votre garantie produit ne pourrait être assurée.