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17. POLITIQUE DE GARANTIE DE 10 ANS DE RESIDEO
R100C-1, R200C-1, R200C-2, R200C-3, R200C-N1, R200C-N2, R200C-
N3, R200H-N1, R200H-N2, R200S-1, R200S-2, R200S-3, R200S-N1,
R200S-N2, R200S-N3, R200ST-N1, R200ST-N2, R200C2-A, R200C2-A-
UK, R200C2-B, R200C2-E,
Bénéficiaire de cette garantie
La présente garantie limitée est fournie à son client direct (« l'acheteur »)
par le membre du groupe d'entreprises Resideo Technologies, Inc (« Re-
sideo ») qui vend le produit. Resideo ne fournit pas cette garantie au con-
sommateur ou à l'utilisateur final du produit. Resideo s'attend à ce que
l'acheteur donne à ses clients une garantie équivalente à celle donnée
par Resideo à l'acheteur en vertu des présentes. Ceci n'affecte pas les
obligations légales que Resideo peut avoir envers les consommateurs en
tant que fabricant des produits. Resideo se réserve le droit, à sa libre ap-
préciation, de modifier ces conditions de garantie et les produits aux-
quels ces conditions de garantie s'appliquent. Toute modification de ces
conditions de garantie s'applique uniquement aux produits vendus après
la date de la modification.
Garantie de Resideo
Resideo garantit que les produits sont exempts de matériaux défectueux
et de défauts de fabrication et qu'ils sont conformes aux spécifications
applicables pendant une période de 120 mois à compter de la date de
fabrication indiquée sur le produit. Si un produit devient défectueux pen-
dant la période de garantie applicable pour une raison qui n'est pas ex-
clue ci-dessous, Resideo, à sa seule appréciation, réparera ou remplacera
gratuitement un produit neuf ou remis à neuf, ou créditera le compte de
l'acheteur du prix payé pour le produit. Resideo ne sera pas responsable
des coûts de l'acheteur pour la désinstallation et la réinstallation du pro-
duit, des frais de déplacement ou de tout autre coût.
Exclusions de la garantie
Cette garantie est une garantie complémentaire du fabricant et dans la
mesure permise par la loi, elle remplace toutes les autres garanties et
conditions, explicites ou implicites, y compris celles de qualité satisfai-
sante ou d'adéquation à un usage particulier. Resideo n'aura aucune
obligation au titre de cette garantie ou autre si : i) Le produit n'est pas
installé conformément aux instructions d'installation de Resideo et aux
normes d'installation applicables, n'est pas utilisé à des fins pour les-
quelles il est conçu et conformément aux instructions d'utilisation de Re-
sideo ou n'est pas entretenu conformément aux instructions d'entretien
et de maintenance de Resideo ou est modifié (y compris l'altération de
tout numéro de série), entretenu ou réparé par toute personne autre que
Resideo/Centre d'entretien/de réparation agréé de Resideo : ii) Les dom-
mages sont causés par des événements extérieurs, tels que la foudre, les
surtensions, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles
ou la nature ou la qualité de l'eau, ou sont causés par une mauvaise utili-
sation ou le vandalisme ; ou iii) Un dysfonctionnement n'est pas causé
par des matériaux défectueux ou un défaut de fabrication. Iv) Cette
garantie ne couvre pas la batterie rechargeable utilisée dans les modèles
R200C2-A, R200C2-A-UK, R200C2-B, R200C2-E. Cette garantie ne
couvre pas les coûts de remplacement des éléments consommables (tels
que les piles), les contrôles et les réglages de maintenance, tels que l'éta-
lonnage du produit, qui peuvent être nécessaires conformément aux ins-
tructions d'utilisation et de maintenance du produit.
Retours et réparations
Avant de renvoyer un produit qui est devenu défectueux pendant la pé-
riode de garantie applicable pour une raison qui n'est pas exclue en vertu
des présentes conditions de garantie, l'acheteur doit contacter le service
clientèle de Resideo pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de
marchandise (RMA). Pour obtenir le numéro RMA, l'acheteur doit fournir
: i) le numéro de modèle et le numéro de série du produit, ii) la preuve
d'achat, iii) la description du défaut. L'acheteur doit envoyer le produit
défectueux à Resideo à ses propres frais, emballé de manière appropriée
pour éviter tout dommage au produit, accompagné du RMA et de la
preuve d'achat, conformément aux instructions du représentant du ser-
vice clientèle de Resideo. Resideo testera le produit retourné pour vérifier
qu'il est défectueux. À la demande de Resideo, l'acheteur fournira les in-
formations supplémentaires que Resideo peut raisonnablement exiger
pour vérifier la cause du défaut, y compris la date et le lieu d'installation,
l'application du produit, le mode de fonctionnement, les rapports de
maintenance et le mode de défaillance. Si Resideo détermine que le pro-
duit est défectueux, Resideo décidera de réparer ou de remplacer le pro-
duit ou de créditer le prix d'achat du produit sur le compte de l'acheteur.
Si Resideo décide de remplacer le produit, Resideo enverra le produit de
remplacement à l'acheteur aux frais de Resideo. Sauf accord contraire
par écrit, Resideo détruira tout produit qu'elle juge défectueux. Si Resideo
ne trouve pas le produit défectueux, Resideo se réserve le droit de facturer
à l'acheteur les coûts raisonnables de son enquête sur le défaut présumé.
Si l'acheteur paie à l'avance à Resideo les frais de renvoi du produit, Resi-
deo renverra à l'acheteur le produit non défectueux, sinon Resideo dé-
truira le produit.
Réparations hors garantie
A la demande de l'acheteur, Resideo lui fournira un devis pour les coûts
de réparation de tout produit en dehors de la période de garantie appli-
cable, si Resideo considère que ce produit est réparable. Si l'acheteur ac-
cepte le devis et envoie le produit à Resideo (en suivant la même procé-
dure que pour les retours sous garantie), Resideo réparera le produit con-
formément au devis et renverra le produit réparé à l'acheteur. Le produit
réparé sera garanti pendant 90 jours à compter de la date de réparation.
Divers
Si une partie des présentes conditions de garantie est interdite par les lois
applicables, la partie concernée sera nulle et non avenue, mais le reste
des conditions de garantie restera en vigueur et de plein effet.
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