Publicidad
Idiomas disponibles
Idiomas disponibles
FR
LICENCE D'UTILISATION
SODASTREAM
®/MD
POUR UN (1) CYLINDRE
NON COMMERCIALISABLE
PROPRIÉTÉ DE SODA-CLUB (CO2) ATLANTIC GMBH (LLC)
OU DE SES AFFILIÉS FOURNI SOUS LICENCE
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu entre
Soda-Club (CO2) Atlantic GmbH (LLC) ou ses affiliés ("SodaStream") et le consommateur,
concernant le droit d'utiliser un cylindre de CO
SodaStream (le "Cylindre").
2
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des utilisateurs, plusieurs directives et
règlements régissent et encadrent l'utilisation, le remplissage, l'entretien, le contrôle et
la réparation du Cylindre. SodaStream dispose des connaissances et du savoir-faire
requis par la loi pour assurer le respect de ces normes. Toutefois, ceci ne peut être
garanti que si le Cylindre est entretenu, vérifié, contrôlé et rempli par ses soins. C'est
pourquoi le Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est fourni sous licence.
1. Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à l'un
de ses distributeurs autorisés, en échange d'un Cylindre plein qui vous coûtera
seulement le prix d'un remplissage de cylindre. La présente Licence d'utilisation
continuera à s'appliquer à l'utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2. Le remplissage d'un Cylindre vide par des tiers peut comporter des risques. Il est en
outre possible qu'un remplissage non-agréé soit contraire à la loi et porte atteinte aux
droits de SodaStream. SodaStream garantit uniquement la sécurité des Cylindres
remplis par ses soins et munis d'un opercule de sécurité Soda-Club/SodaStream.
3. Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l'un de ses distributeurs autorisés, un
Cylindre en bon état, sans l'échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de
percevoir une gratification de 2 USD ou son équivalent en devise locale.
4. Le Cylindre, ainsi que la présente Licence d'utilisation, pourront être transférés à un
tiers, à condition que celui-ci s'engage à respecter les conditions et les droits de
propriété énoncés aux présentes. La possession de la présente Licence d'utilisation
prouve que son détenteur est en droit d'utiliser un Cylindre conformément aux termes
des présentes.
La présente Licence d'utilisation est régie par le droit suisse.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg 200,
5047 SH Tilburg, Pays-Bas.
Publicidad
