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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Le signataire ci-dessous, Juan Palacios , autorisé par Glasswelt S.L., dont l'adresse est C/ La Fragua 22,
28933, Móstoles, España , déclare que les machines Garland modèles BULL 861QG-V20 avec numéro de
série de l'année 2019 en avant (l'année de fabrication est clairement indiqué sur la plaque d'identification de la
machine suivi du numéro de série) et dont la fonction est "Engin automoteur conçu pour être conduit à pied avec
ou sans pneus, de telle manière que les outils de binage assurent la propulsion ", respectent toutes les conditions
de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et
modifiant la directive 95/16/CE
Ces machines respectent aussi les conditions des directives communautaires suivantes:
•
DIRECTIVE 2014/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte
•
Directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive
2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions
sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
•
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/656 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2016 établissant les
prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628
du Parlement européen et du Conseil
•
Norme harmonisée: EN 709:1997+A4:2009/AC:2012
Puissance maximale (kW)= 4,2
C/ La Fragua, 22 Pol. Ind. Los Rosales
28933 MÓSTOLES (Madrid) ESPAÑA
88/180
Juan Palacios
Chef Produits
Móstoles 7/11/2019
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