Droit Applicable - Garmin Infotainment System Manual Del Usuario

CONTENU OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL.
Prévision d'itinéraire. Il se peut que l'appareil dispose
d'une fonction de « prévision d'itinéraire », appelée
myTrends, qui identifie vos habitudes de conduite. Si
votre appareil dispose de cette fonction, lorsqu'il prévoit
un itinéraire, il affiche le temps de trajet estimé et les
informations de trafic pertinentes pour l'itinéraire prévu.
Les informations liées à vos habitudes de conduite
peuvent dans ce cas être accessibles par d'autres
personnes utilisant votre appareil. Si vous ne voulez pas
que votre appareil prévoie des itinéraires ou affiche des
informations relatives aux itinéraires prévus, vous pouvez
désactiver myTrends en accédant au menu Paramètres de
votre appareil.
Collecte d'informations. Nous pourrons éventuellement
collecter des informations sur la fréquence d'utilisation
du Produit Garmin ainsi que sur la fréquence d'utilisation
de certaines applications ou fonctionnalités du
Produit Garmin. Ces informations seraient collectées
de manière anonyme, ne permettant pas de vous
identifier personnellement. Nous sommes susceptibles
d'utiliser ces informations pour détecter des tendances
d'utilisation générales et pour améliorer nos produits ou
applications. L'utilisation de services Garmin basés sur
la position (notamment la météo, les horaires des films,
l'info-trafic, le prix des carburants et les informations sur
les événements locaux) entraînera la récupération de
la position géographique de votre appareil de manière
à vous offrir les services demandés. Ces données de
position sont collectées de manière anonyme, vous n'êtes
donc pas identifiable personnellement. Si vous lui en
donnez l'autorisation, Garmin récupérera et téléchargera
certaines informations telles que votre position, votre
vitesse et votre direction (appelées « données de trafic
recueillies par sonde » ou « données de mouvement »)
afin d'améliorer la qualité des données de circulation
et autre contenu fourni par Garmin ou par d'autres
fournisseurs de contenu. Si vous donnez votre accord,
Garmin pourra également partager ces données avec
des tiers ou les vendre. Ces données sont partagées et
vendues de manière anonyme, vous n'êtes donc pas
identifiable personnellement. La collecte et l'utilisation
Garmin Infotainment System
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de ces informations de position sont détaillées dans la
déclaration de confidentialité qui s'applique au Produit
Garmin.
Exclusion de promotion ; changement de fournisseurs
de contenu. Toute référence à des produits, services,
processus, liens hypertextes vers des tiers ou autres
types de Contenu par leur nom commercial, marque
commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue
ou n'implique pas nécessairement que Garmin ou ses
concédants de licence les approuvent, les parrainent
ou les recommandent. Les informations relatives aux
produits et aux services relèvent de la seule responsabilité
de chacun de leur fabricant. Le nom et le logo HERE, les
marques commerciales et les logos HERE et HERE ON
BOARD ainsi que les autres marques commerciales et
noms commerciaux appartenant à HERE North America
LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales
sans l'autorisation écrite préalable de HERE. Garmin est
susceptible de changer de fournisseurs de Contenu
pendant la durée de validité du présent Contrat ;
l'expérience en matière de Contenu offerte par le nouveau
fournisseur est susceptible de différer de l'expérience
offerte par le Fournisseur de contenu précédent.
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à
n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie du Contenu
qui vous a été fourni et aucun produit dérivé direct,
autrement que conformément aux lois, réglementations
et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec
toutes les licences et autorisations requises.
Conformité juridique. Vous déclarez et garantissez que
(i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo
américain ou désigné par le gouvernement américain
comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous
n'apparaissez sur aucune des listes des parties restreintes
ou interdites du gouvernement américain.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre
et dégager de toute responsabilité Garmin et ses
concédants de licence, y compris les concédants de
licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs,
ayants droit, filiales et sociétés affiliées respectifs, ainsi
que les responsables, directeurs, employés, actionnaires,
agents et représentants respectifs de Garmin et de ses
Informations importantes sur le produit et la sécurité
concédants de licence, pour des pertes, blessures (y
compris les blessures mortelles), demandes, actions, coûts,
dépenses ou réclamations de toute sorte et de toute
nature, y compris mais de manière non limitative, les
frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou
possession des Produits Garmin.
Données cartographiques. L'utilisation de Données
cartographiques est soumise à certaines restrictions ou
exigences imposées par des fournisseurs tiers ou par
des autorités gouvernementales ou judiciaires, comme
le décrit la page http://corporate.navteq.com/supplier_
terms.html.
Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la
résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous
ou par Garmin), le cas échéant, ou (ii) la résiliation du
présent Contrat par Garmin pour quelque raison que ce
soit, y compris, mais de manière non limitative, si Garmin
considère que vous avez enfreint les dispositions du
présent Contrat. En outre, la résiliation d'un accord entre
Garmin et tout tiers qui (a) fournit à Garmin des services
ou la distribution nécessaire pour prendre en charge les
Produits Garmin, ou (b) octroie à Garmin du Contenu sous
licence, mettra immédiatement fin au présent Contrat. En
cas de résiliation, vous vous engagez à détruire toutes les
copies du Contenu dont vous disposez. Les exclusions
de garantie et de responsabilité définies ci-dessus restent
applicables avec plein effet même après une résiliation.
Accord intégral. Les présentes conditions générales
constituent l'intégralité du contrat établi entre Garmin et
ses concédants de licence, y compris les concédants de
licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs
et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants
de licence, et vous concernant l'objet du présent contrat,
et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment
conclu entre vous et nous concernant ledit objet.
Droit applicable�
(a) Données HERE - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la
législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à
aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations
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