Contrat De Licence Utilisateur Navteq Traffic - Garmin Infotainment System Manual Del Usuario

Informations importantes sur le produit et la sécurité
Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-
Bas pour tous litiges, réclamations ou actions découlant
des/liés aux Données HERE qui vous sont fournies dans le
cadre du présent Contrat.
(b) Données HERE - Etats-Unis et hors Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par
la législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et
ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs
à la vente internationale de biens dont l'application
est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Données HERE qui vous sont fournies dans le cadre du
présent Contrat.
(c) Litiges, réclamations ou actions non liés aux Données
HERE
Les conditions générales susdécrites sont régies par
la législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et
ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs
à la vente internationale de biens dont l'application
est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction de l'Etat du Kansas pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant de ou liés à
l' A pplication ou au Contenu. Toute traduction du présent
Contrat à partir de la langue anglaise n'est fournie que
par souci de commodité. Si le présent Contrat est traduit
dans une langue différente de l'anglais et qu'il existe un
conflit dans les termes employés dans la version anglaise
et la version traduite, seule la version anglaise s'applique.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis.
Si l'utilisateur final est une agence, un département
ou toute autre entité gouvernementale américaine,
ou encore s'il est financé entièrement ou en partie
par le Gouvernement américain, alors l'utilisation, la
reproduction, la publication, la modification, la divulgation
et le transfert de l'application et de la documentation
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jointe sont soumis aux restrictions énoncées dans le
DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des
logiciels commerciaux du Département de la défense),
DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la défense
sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987)
(clause sur les logiciels commerciaux pour les agences
civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données
techniques du Département de la défense – clause sur
les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et
III (juin 1987) (clause relative aux données techniques et
aux logiciels informatiques non commerciaux d'agences
civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition
d'articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit
entre les dispositions FAR et DFARS mentionnées ici et
le présent Contrat de licence, la formulation présentant
les limitations les plus importantes pour les droits du
gouvernement doit alors s'appliquer. Les sous-traitants/
fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East 151st
Street, Olathe, Kansas 66062, Etats-Unis et HERE North
America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois
60606, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd.
ou de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres
pays. Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation
expresse de Garmin.
HERE est une marque commerciale aux Etats-Unis et dans
d'autres pays. Tous les autres noms de société ou marques
commerciales mentionnés ou suggérés dans le présent
document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Tous droits réservés.
Dispositions supplémentaires et politique de
confidentialité pour les services Location Platform
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confidentialité de Nokia disponible sur http://www.nokia.
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Contrat de licence utilisateur NAVTEQ
Traffic™
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les
conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation
de votre produit Garmin.
NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales, notamment
Traffic.com (« NAVTEQ »), détiennent les droits sur les
données d'événements de trafic (« Informations de
trafic ») et, dans le cas où vous recevez le service d'info-
trafic RDS/TMC ou HD RadioTM, sur les réseaux RDS/TMC
ou HD Radio par lesquels ces données sont transmises
à votre produit Garmin. En vous abonnant, en recevant
ou en accédant de quelque manière que ce soit aux
Informations de trafic, vous reconnaissez avoir lu le
présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié
par ses conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si
vous êtes en désaccord avec les conditions générales du
Contrat, si vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement
fait partie de l'offre de votre produit Garmin, retournez le
produit dans les 7 jours au revendeur auprès duquel vous
l'avez acheté pour un remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de
trafic et le produit Garmin à des fins personnelles
et non commerciales uniquement, et non dans un
but professionnel, l'exploitation partagée ou autres
fins similaires. Vous vous engagez à ne pas modifier,
copier, scanner, décompiler, désassembler ou procéder
à l'ingénierie inverse d'une quelconque partie des
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reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer
de quelque façon que ce soit toute Information de trafic.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager
de toute responsabilité NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin
Ltd. (et ses filiales) contre les réclamations, dommages,
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indirectement (a) d'une utilisation non autorisée de votre
part des Informations de trafic ou du réseau RDS/TMC, (b)
toute violation de votre part du présent Contrat et/ou (c)
Garmin Infotainment System
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