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c) Huawei n'a pas été informé par l'acheteur du défaut ou du dysfonctionnement présumé du produit pendant la période de
garantie applicable.
10.
Si le produit est retourné à Huawei après la fin de la période de garantie, les politiques de service normal de Huawei
s'appliqueront et l'acheteur devra payer en conséquence.
a)
Huawei n'assume aucune obligation ni aucune responsabilité, hormis ce qui a été expressément stipulé dans la présente
garantie restreinte.
b)
Tous les renseignements de garantie, les prix, les caractéristiques du produit et les spécifications sont sujets à des
changements.
11.
La présente garantie restreinte permet à l'acheteur d'exercer un recours seul et unique auprès de Huawei. Les agents, les
employés, les distributeurs et les marchands de produits Huawei ne sont pas autorisés à modifier cette garantie restreinte ou
d'autres garanties supplémentaires liant Huawei.
12.
DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE, LA RESPONSABILITÉ DE HUAWEI SE LIMITERA À LA VALEUR RÉELLE
DU PRODUIT AU JOUR OÙ L'ACHETEUR RETOURNE LE PRODUIT POUR RÉPARATION, CONFORMÉMENT AU PRIX PAYÉ PAR
L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT, MOINS UN MONTANT RAISONNABLE POUR L'USAGE OU L'USURE. HUAWEI N'EST PAS
RESPONSABLE DES AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMME DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS
OU PUNITIFS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE
D'ÉCONOMIE OU DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE DU PRODUIT OU DE TOUT ÉQUIPEMENT
Y ÉTANT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE TOUT PRODUIT OU ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT, TEMPS DE
PANNE, TOUS LES FRAIS DE RÉTABLISSEMENT, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME
OU TOUTE DONNÉE, TOUT ÉCHEC À MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES DANS LE PRODUIT, LES
RÉCLAMATIONS DE TOUTE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS LES ACHETEURS SUBSÉQUENTS, ET LES PRÉJUDICES MATÉRIELS
RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DU PRODUIT, OU DUS À UNE INFRACTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
RESTREINTE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE CONDUITE NÉGLIGENTE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, MÊME SI HUAWEI CONNAISSAIT LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. HUAWEI N'EST
PAS RESPONSABLE DU RETARD RELATIF À UNE PRESTATION DE SERVICE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE
RESTREINTE, OU DE LA PERTE DE JOUISSANCE PENDANT LA PÉRIODE DE RÉPARATION DU PRODUIT.
13.
DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE ET L'ENSEMBLE DES RECOURS PRÉSENTÉS
SONT EXCLUSIFS ET SE SUBSTITUENT À TOUTE AUTRE GARANTIE, RECOURS ET CONDITION, DE NATURE ORALE, ÉCRITE,
STATUTAIRE, EXPRESSE OU TACITE. HUAWEI DÉCLINE TOUTE GARANTIE STATUTAIRE ET TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y
LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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