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Droits de la compagnie de téléphone
Si cet équipement endommage le réseau téléphonique, l'opérateur téléphonique se réserve le
droit d'interrompre temporairement le service. La compagnie de téléphone est également autorisée
à modifier ses installations et ses services ; il est possible que ces changements affectent le
fonctionnement de cet appareil. La compagnie de téléphone est tenue de vous avertir à l'avance
dans un délai approprié si de telles modifications s'avèrent nécessaires. Si elle n'est pas en mesure
de le faire, elle vous préviendra le plus tôt possible. Vous serez également informé de votre droit
à déposer une plainte auprès de la FCC si vous le jugez nécessaire.
Avertissement
La loi américaine de 1991 relative à la protection des usagers du téléphone (Telephone Consumer
Protection Act) interdit à toute personne d'utiliser un ordinateur ou tout autre dispositif électronique
(y compris les télécopieurs) pour envoyer un message si celui-ci ne contient pas clairement les
informations suivantes en haut ou en bas de chaque page transmise, ou sur la première page : date et
heure d'envoi, identification de l'origine d'envoi du message (entreprise, entité ou personne) et numéro
de téléphone du matériel émetteur ou de l'entreprise, l'entité ou la personne ayant transmis le message.
Pour programmer ces informations dans votre télécopieur, suivez la procédure d'enregistrement de
votre nom, du numéro de téléphone de l'unité, de la date et de l'heure. Reportez-vous à la section
« Enregistrement des informations de l'expéditeur » de ce guide.
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