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F. ÉLIMINATION
Conformément à l'art. 26 du Décret législatif n° 49 du 14 mars 2014,
« Mise en oeuvre de la Directive 2012/19/UE relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ».
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur un produit ou son
emballage indique que lorsque l'équipement atteint la fin de son cycle de
vie, il doit être éliminé séparément des autres déchets à aux fins du traitement et du
recyclage. Lorsque ces produits atteignent la fin de leur cycle de vie, les utilisateurs
peuvent s'en débarrasser gratuitement dans les centres municipaux spéciaux de
collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, ou les retourner
au distributeur selon l'une des modalités suivantes :
- les produits de très petite taille, c'est-à-dire les équipements dont la dimension
extérieure n'excède pas 25 cm, peuvent être retournés sans obligation d'achat aux
distributeurs dont les surfaces de vente dédiées aux équipements électriques et
électroniques dépassent 400 m². Les distributeurs disposant de zones de vente
inférieures ne sont pas contraints de participer à ce programme.
Les distributeurs ayant des surfaces de vente plus petites ne sont pas tenus de
participer à ce système.- Les produits de dimensions supérieures à 25 cm peuvent
être retournés aux distributeurs dans le cadre d'un arrangement « un pour un
», c'est-à-dire que le distributeur n'est tenu de recevoir le produit qu'en échange
de l'achat d'un nouveau produit équivalent, avec un nouveau produit acheté pour
chaque produit éliminé retourné.
La collecte séparée et le traitement ultérieur des produits à des fins de recyclage,
de traitement et d'élimination écologiquement rationnelle permettent d'éviter les
effets potentiellement nocifs sur l'environnement et la santé humaine et facilitent
la réutilisation/recyclage des matériaux contenus dans les produits.
Les utilisateurs qui se débarrassent abusivement des produits sont soumis aux
sanctions applicables en vertu de la législation respective.
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