DÉCLARATION DE CONFORMITÉ EU
FAAC S.p.A. Soc. Unipersonale déclare que le Moteur TM2 PPR est conforme
aux normes d'harmonisation en vigueur de l'Union : Directive 2014/53/EU,
Directive 2011/65/EU.
Le texte complet de la déclaration de conformité EU est disponible à l'adresse
Internet suivante : http://www.faac.biz/certificates
DÉCLARATION D'INCORPORATION RELATIVE AUX QUASI-
MACHINES
(2006/42/EC ANN.II P.1, LETT. B)
Fabricant et personne apte à constituer la documentation technique perti-
nente
Raison sociale :
Adresse :
déclare par la présente que la quasi-machine :
Description :
Modèle :
Toutes les exigences essentielles de la Directive Machines 2006/42/EU (y
compris toutes les modifications applicables) sont appliquées et satisfaites.
La documentation technique pertinente a été complétée conformément à
l'annexe VII B.
De plus, les normes harmonisées suivantes ont été appliquées :
EN 60335-2-97:2006+A2:2010+A11:2008+A12:2015.
Il s'engage également à transmettre par la poste ou par e-mail des informations
pertinentes sur la quasi-machine en réponse à une demande dûment motivée
des autorités nationales.
Déclare enfin que la quasi-machine identifiée ci-dessus ne doit pas être mise
en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a
pas été déclarée conforme aux dispositions de la susdite Directive Machines
2006/42/EC.
Bologne, 19-09-2018
TM2 PPR
FAAC S.p.A. Soc. Unipersonale
Via Calari, 10 - 40069 Zola Predosa BOLOGNE – ITALIE
Moteurs tubulaires pour stores et volets roulants
TM2 PPR
58
CEO A. Marcellan
A4518_6G85_Rev.A