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7. Mise au rebut
L'appareil, les accessoires et l'emballage* doivent être recyclés dans le
respect de l'environnement.
La poubelle barrée indique que l'appareil en fin de vie doit être collecté séparé-
ment des déchets urbains non triés.
Ce produit est soumis à la directive européenne 2012/19/
UE. Ne jetez pas le produit avec les ordures ménagères, mais dans
des centres de collecte communaux pour le recyclage des maté-
riaux ! Pour connaître les possibilités d'élimination de l'appareil
usagé, veuillez vous adresser à l'administration de votre commune
ou de votre ville.
Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr
L'emballage se compose de matériaux écologiques pouvant être
éliminés par le biais des centres de recyclage locaux.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Respectez le marquage des matériaux d'emballage lors du tri des
déchets, ceux-ci sont marqués par des abréviations (a) et des numé-
ros (b) ayant la signification suivante : 1–7 : Plastiques/20–22:
Papier et carton/80–98 : matériaux composites.
7.1 Impact environnemental et mise au rebut du matériel
L'huile de lubrification ne doit pas pénétrer dans le sol, les plans d'eau ou les eaux
usées. L'huile de lubrification est un déchet dangereux qui doit être éliminé de
manière appropriée. Respectez les prescriptions locales. Débarrassez-vous de
l'huile de lubrification ainsi que des emballages contenant des résidus auprès
de votre point de collecte local, votre station-service ou votre revendeur d'huile.
* Les emballages non contaminés ou nettoyés peuvent faire l'objet d'une valori-
sation.
Le compresseur fonctionne sans huile, il n'y a donc pas de consignes particulières
à respecter pour l'élimination de l'eau de condensation.
8. Garantie de ROWI Germany GmbH pour la France
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie com-
merciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un
bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'im-
mobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention
de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste tenu
des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsa-
bilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
-
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
-
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui dimin-
uent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 1er alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans
un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Garantie de ROWI Germany
GmbH pour la Belgique
Chère cliente, cher client,
Cet appareil est garanti 3 ans à partir de la date d'achat. Si ce produit venait
à présenter des vices, vous disposez de droits légaux face au vendeur de ce
produit. Vos droits légaux ne sont pas restreints par notre garantie présentée
ci-dessous.
Conditions de garantie
La période de garantie débute à la date de l'achat. Veuillez bien conserver le
ticket de caisse d'origine. Celui-ci servira de preuve d'achat.
Si dans un délai de trois ans suivant la date d'achat de ce produit, un vice
de matériel ou de fabrication venait à apparaître, le produit sera réparé ou
remplacé gratuitement ou le prix d'achat sera remboursé par nos soins, selon
notre choix. Cette prestation de garantie nécessite dans un délai de trois ans
la présentation de l'appareil défectueux et du justificatif d'achat (ticket de
caisse) ainsi que la description brève du vice et du moment de son apparition.
FR/BE/CH
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