– Instructions écrites pour le conducteur
– Equipement
– Extincteurs ajoutés en plus de celui obligatoire de 2 kg
– Certificat de formation professionnelle du conducteur
– Interdiction de transport des passagers
Dans le détail, pour les carburants, les limitations sont :
– Pour les matières et les objets appartenant au Groupe d'emballage II (essence) la quantité maximale totale transportable, par unité de
transport, est égale à 333 litres.
– Par matières et objets appartenant au Groupe d'Emballage III (essence, kérosène) la quantité maximale totale transportable, par unité
de transport, est égale à 1.000 litres.
Si les quantités de marchandises dangereuses transportées dépassent en revanche les limites indiquées dans le point 1.1.3.6 de l' ADr
(par exemple plus de 1000 litres seulement de Gazole ou plus de 333 litres seulement d'essence), le transport ne bénéficie d'aucun type
d'exception. Dans ce cas, on renvoie au texte officiel de l'ADR, aux connaissances du chauffeur (qui devra obligatoirement disposer d'un
permis ADR) et aux obligations spécifiques que l'ADR propose à la charge de l'entreprise aussi bien en ce qui concerne la formation du
personnel (chap. 8.2.3 ADr), qu'en ce qui concerne l'éventuelle obligation de nomination d'un Conseil formé pour la sécurité du transport
de marchandises dangereuses selon le D. Lgs. Du 4 février 2000, n. 40.
3.3. MARQUAGE
Le CArrytANk, dans la version pas homologuée par le Ministre des transports d'après le chapitre 6.5 ADr, est dépourvu de tout mar-
quage ONU qui pourrait en permettre le transport intermodal. Son utilisation n'est admise que dans un cadre routier et dans les limites des
exceptions indiquées dans le paragraphe précédent 3.2.
3.4. LIMITE D'UTILISATION
Le CArrytANk
, dans la version pas homologuée par le Ministre des transports d'après le chapitre 6.5 ADr, n'est pas soumis à l'in-
®
terdiction d'utilisation consécutive au-delà de la 5° année depuis sa construction ; on conseille cependant vivement de l'utiliser au-delà
de ces limites comme les caractéristiques mécaniques et techniques du polymère utilisé pour la construction (PELLD) font l'objet à au
déclin naturel lié au temps qui passe, et donc à long terme, les conditions de sécurité pour le transport pourraient ne plus être garanties.
3.5. 5 PROSPECTUS RESUME DES NORMES APPLICABLES
En plus de la norme inhérente au transport sur route des marchandises dangereuses, lors de l'examen des Qualités Essentielles de Sécur-
ité prévus par la Directive 2006/42/CE et les suivantes, on a pris en considération de plus larges références législatives et normatives parmi
lesquelles les principales ont été résumées dans le tableau ci-dessous :
Loi / Norme
D.M. 31 Juillet 1934, n. 228 Normes de sécurité pour des huiles minérales
D.Lgs. 81/08
D.Lgs 106/2009
Directive 2006/42/CE
Directive 2014/30/UE
Directive 2014/68/UE
UNI EN ISO 12100:2010
EN 809:1998+A1:2009
EN 1127-1:2011
EN 13478:2008
EN ISO 13857:2008
UNI EN ISO 13849-1:2016
UNI EN ISO 14120:2015
EN 60034-5:2001
EN 60204-1:2005
+AMD1:2008 CSV
UNI EN 1037:2008
EN 12162:2009
EN ISO 4871:2009
UNI EN ISO 11200:2014
FR
Objet
Application de l'article 1 de la loi du 3 août 2007, n. 123, en termes de protection de la santé et de la
sécurité dans les lieux de travail (texte unique sécurité sur le lieu de travail)
Dispositions ajoutées et corrigées du D.Lgs. du 9 Avril 2008, n. 81, en termes de protection de la santé et
de la sécurité sur les lieux de travail.
Directive "Machines"
Compatibilité électromagnétique
Equipements à pression
Sécurité de la machine – Principes généraux de conception– Evaluation du risque et réduction du risque
Pompes et groupes de pompage pour liquides – Demandes générales de sécurité
Ambiance explosives – Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion – Partie 1° : Concepts
fondamentaux et méthodologie
Sécurité de la machine – Prévention et protection du feu
Sécurité de la machine – Distances de sécurité pour empêcher d'atteindre des zones dangereuses avec
les membres supérieurs et inférieurs
Sécurité de la machine – Parties des systèmes de commande liées à la sécurité – Partie 1 : Principes
généraux pour la conception
Sécurité de la machine – Abris – Qualités requises générales pour la conception et la construction des
abris fixes et mobiles
Machines électriques pivotantes – Partie 5° : Degrés de protection prévus pour les machines pivotantes
Sécurité de la machine – Equipement électrique des machines – Partie 1°: règles générales
Sécurité de la machine – Prévention du démarrage inattendu
Pompes pour liquides. Exigences de sécurité : procédures pour essais hydrostatiques
Acoustique – Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et des appareils
Acoustique – Bruit émis par les machines et par les appareils – Lignes directrices pour utiliser les règles
de base afin de déterminer les niveaux de pression sonore au poste de travail et dans d'autres positions
spécifiques.
Pompes et groupes de pompage pour liquides – Procédure pour tests de bruit
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MAN_CArrytANk_rev.0 del 05/2017