13 - ELIMINATION ET RECYCLAGE
En tant qu'Equipements Electriques et Electroniques,
l'élimination de l'appareil doit être réalisée selon une
filière spécialisée de collecte, d'enlèvement, et de
recyclage ou destruction (en particulier sur le marché
européen, en référence à la Directive n° 2002/96/CE du
23/01/2003).
Lorsque votre appareil est arrivé en fin de vie, nous vous
recommandons par conséquent de contacter votre
revendeur de matériels dentaires (ou à défaut, le site
ACTEON GROUP, dont la liste figure au chapitre 17) le
plus proche, afin que vous soit indiquée la marche à
suivre.
14 – RESPONSABILITE
La responsabilité du fabricant ne sera pas engagée en
cas :
- du non-respect des recommandations du fabricant lors
de l'installation (tension réseau, environnement
électromagnétique...).
- d'intervention ou de réparations effectuées par des
personnes non autorisées par le constructeur,
- d'utilisation sur une installation électrique non
conforme aux réglementations en vigueur,
- d'utilisations autres que celles spécifiées dans ce
manuel,
- d'utilisation d'accessoires autres que ceux fournis par
SATELEC.
- du non-respect des consignes contenues dans ce
document.
Le fabricant se réserve le droit de modifier l'appareil
et/ou le manuel d'utilisation sans préavis.
15 - RÉGLEMENTATION
Ce dispositif médical est classé IIa selon la directive
européenne CEE/93/42.
Ce matériel est fabriqué en conformité avec la norme
en vigueur suivante IEC60601-1.
Ce matériel a été conçu et fabriqué selon un système
d'assurance qualité certifié EN ISO 13485.
16 – SYMBOLES ET ABREVIATIONS
SYMBOLE
Note : Satelec tient à la disposition et sur demande du
personnel technique du réseau des revendeurs agréés
par ACTEON Group, toutes les informations utiles pour
réparer les parties de l'appareil que Acteon a désignées
comme étant réparables.
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DEFINITION
Courant alternatif
Courant continu
Attention, se référer aux
documents
d'accompagnement.
Laser classe 2M
Type B
Classe 2