Sunstech uSUN100 Manual Del Usuario página 112

GARANTIE EUROPÉENNE
1. Général
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux
droits reconnus du consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le
décret législatif royal du 16 Novembre approuvant le texte mis à jour
de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des
utilisateurs et autre législation complémentaire. En conséquence, les
droits légaux reconnus pour le consommateur ne sont pas limités ou
exclus selon la législation régionale, nationale ou européenne
concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union
Européenne avec les limitations correspondant légalement au pays
dans lequel elles sont prévues être mises en œuvre selon leurs
législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et
limitations liées à la garantie du produit correspondant légalement à
chacun des États listés dans les Annexes selon leurs législation de mise
en œuvre pour tout produit pour autant qu'il soit prévu pour le
marché de l'UE et ai été acheté ou utilisé par le consommateur ou
l'utilisateur dans l'UE.
2. Garantie légale
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la
date de livraison et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH
sera tenu responsable de tout manque de conformité du produit en ce
qui concerne le contrat selon les dispositions de la Loi pour la
protection des consommateurs et utilisateurs, qui accordera le droit au
consommateur de demander la réparation ou le remplacement du
produit à moins que l'une de ces options soit objectivement
impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le
remplacement) sera considéré être disproportionné s'il impose des
coûts non raisonnables au vendeur. Pour le déterminer, ce qui suit doit
être considéré: (i) la valeur du produit en absence de manque de
conformité; (ii) la pertinence du manque de conformité; et (iii) si l'autre
forme de remède peut être effectué sans inconvénient important au
consommateur et à l'utilisateur.
Pour déterminer si les coûts ne sont pas raisonnables, les coûts subis
pour une forme de remède doit être plus élevé de façon importante
que les coûts correspondant à l'autre forme de remède.
De plus, le consommateur peut choisir entre demander une réduction
de prix ou résilier le contrat, s'il n'a pas le droit de demander la
réparation ou le remplacement du produit et chaque fois ces actions
ne seraient pas effectuées en un temps raisonnable et causeraient plus
d'inconvénients au consommateur et à l'utilisateur. Cependant la
110